Pendant le trajet, le bras de la pelle a heurté le tablier d'un pont et l'engin a été endommagé.

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

3.0.1 et 5.0.1 : pelle mécanique sur barge avec bateau pousseur et pelle mécanique sur barge.

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Pour ce faire, la société Gorez Frères a loué une mini-pelle à la société LOXAM pour la période du 24 juin au 6 juillet 2016.

DANTAS B..., maçon employé par la SAS JEAN Y..., a été victime d'un accident aux temps et lieu de son travail, son pied gauche ayant été écrasé par le godet d'une pelle hydraulique ; Qu'il s'en est

CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [T] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

[V] la somme de 700.000 FCFP correspondant à la pelleteuse Samsung acquise et transportée selon les indications données par M. [J] ; - condamner M. [N] à payer à M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 12 juillet 2018, la société Eleis a endommagé avec une pelle mécanique effectuant des travaux de terrassement un ouvrage appartenant à la société GRDF.

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Il invoque les dispositions de l'article R 414-9 du Code de la Route relatives aux engins dépassant deux mètres de largeur, le fait que seul monsieur Y... allègue que le tracto pelle roulait sur le bord

Elle précise que l'emploi de cette pelle ne peut suffire à caractériser une faute qui lui serait imputable, sauf à interdire à toute entreprise de terrassement l'emploi de pelles mécaniques.

D.) d'une pelle hydraulique équipée d'une pince, livrée le 18 novembre 1998, [*ordonné la restitution du matériel aux frais de la SA AEB, *]condamné la SA AEB à rembourser à la société TSD le montant

HAUT DOUBS PELLETS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

La société Pele Joue Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.

Il ajoute qu'à bon droit le juge-commissaire a retenu l'absence de lien juridique entre la B. et la S., que c'est au mépris du contrat de crédit-bail que la S. a donné les pelles en location.