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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ed
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Philippe X... a bénéficié de congés payés du 2 août au 1er septembre 2003.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C'est ainsi que la société Philips France (la société Philips) a créé une filiale dénommée 'société Nolam 24 SAS' (la société Nolam) au capital social de 20 000 euros, à laquelle, au terme d'un apport
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Monsieur Philippe X... a été engagé à compter du 8 octobre 1969 par la société PHILIPS aux droits de laquelle sont venues successivement, les sociétés PHONOGRAM, POLYGRAM et La société UNIVERSAL MUSIC
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
MMMM... 86800 TERCE Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Philippe J... ... 86130 DISSAY Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau
Source officielle17e Chambre B
5fdc2ef450cc02530a7dd28b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
APPELANT Monsieur Philippe X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d88
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Philippe X..., M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Philippe X... a démissionné le 15 août 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
No 04/03098 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A. BOUYGUES TELECOM ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93434
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Jean-Philippe X..., et dit que les frais de l'instance éteinte et les dépens de l'incident seront supportés par M. Jean-Philippe X.... *** M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
20 octobre 2004
FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
7 février 2008
Z... de ses demandes, - condamner Monsieur Philippe Z... à lui payer la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd9
19 mars 2008
19 mars 2008
C/ Philippe Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
13 février 2007
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Par jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, saisi par assignation à jour fixe de Philippe X..., a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
PROUVOST, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Philippe D...
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...
Source officiellePage 7 sur 1857