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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973886
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886db
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Marcel X... étant décédé le 3 mars 2005, ses ayants droits Denise X..., sa veuve, Chantal, Martine et Philippe X... ses enfants, reprenaient l'instance en leur nom.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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17 octobre 2022
17 octobre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 241/2022 - N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f9
30 mai 2002
30 mai 2002
COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE rendue le 3O MAI 2OO2 Nous, Philippe CHAILLOU , Président de la Chambre Spéciale des Mineurs , assisté de Mme VEDRENNE, greffier sur appel d'une ordonnance du juge des
Source officielleCour d'Appel
Juin 2014 Madame Cécile X... EPOUSE Y... SA AXA FRANCE IARDc/Madame Erica Z
6253ccdabd3db21cbdd91800
17 juin 2014
17 juin 2014
son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 313, Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE Demanderesses au référé, Représentées par Maître Christophe DURAND MARQUET et Maître Philippe
Source officielleChambre 1-4
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat au barreau de GRASSE Monsieur [E] [X] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d400
15 décembre 2009
15 décembre 2009
née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
VERSYP, Plaidant, avocat au barreau de BELGIQUE INTIMÉS : Monsieur Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
6 mars 2003
CALCHERA et Philippe E..., son tuteur dans l'entreprise, que celui-ci a déclaré que c'était la première fois qu'il était tuteur et qu'il avait plus besoin d'un ouvrier qualifié que d'un stagiaire ; que
Source officielleChambre 1-8
627368f8a58162057dac6568
4 mai 2022
4 mai 2022
Entité Groupe MAIF Service Sinistre 79018 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
.-18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN représenté par Me Solange DANCIE de la SCP DEBLOIS PHILIPPE. DANCIE SOLANGE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Paulette Louise Agnès B... épouse Z...
Source officielleChambre civile 1-2
670f58674ad0d5ee7d7e5e26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
02 février 2023 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 22-000359 Expéditions exécutoires Expéditions Délivrées le : 15/10/2024 à : - Me Elisa FREDJ - Me Dan
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur la notion de conscience du danger L'exigence d'une conscience du danger ne vise pas à savoir s'il est possible ou probable que l'information relative au danger soit parvenue à l'employeur mais
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 12], elle-même représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90469
25 mars 2013
25 mars 2013
Il s'oppose à la poursuite de l'AEMO en l'absence de danger.
Source officielle1ère chambre civile B
61635de7683f470e3416dc44
8 février 2011
8 février 2011
3] représentés par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de Me Philippe PRALIAUD, avocat aux barreaux de LYON et de VIENNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..
Source officielle1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5a9
13 février 2018
13 février 2018
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 DECEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2018, en audience publique, monsieur Philippe
Source officielle19e chambre
615e0e3dc25a97f0381f53d6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier.
Source officiellePage 7 sur 86