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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81d
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 01 Janvier 1940 à ASCO (20276) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA
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6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe BOJIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0488 Monsieur René A... né le 07 novembre 1923 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ...
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6253ccddbd3db21cbdd91899
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 01167 AFFAIRE : SARL LIMOUSIN AUTOMOBILES C/ SARL AA PROGIMMO DB/ MCM DEMANDE EN NULLITE DE VENTE Grosse délivrée Me GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
RG No 07 / 02554 la SCP GRIMAUD la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 01074
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e7
5 février 2013
5 février 2013
Madame Estelle Y...épouse née GALTIER demeurant ensemble ... 87590 SAINT JUST LE MARTEL Défendeurs au référé, Représenté par Maître Philippe GRIMAUD, avocat, 2o- EURL RENOVA CONCEPT 45 RUE DU
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6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 27 octobre 2022, la SARL pompes funèbres Sotty Robert, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande à la cour :
Source officielle4e Chambre A
6031e9c1dca68a230692ee42
7 juin 2018
7 juin 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Philippe D..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame Françoise Y... demeurant [...] représentée par Me Elsa P... N...
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6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
.-03420 SAINT FARGEOL représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1817 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide
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6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
6 février 2012
.-87510 SAINT JOUVENT Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =---
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6253c8bfbd3db21cbdd8627d
15 mai 2002
15 mai 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
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6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
17 décembre 2012
.-87230 LES CARS COMPARANTE-assistée de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : Monsieur Jacky X...DIT Y..., demeurant ...73100 AIX LES BAINS NON COMPARANT- Madame Charlotte
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6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES ; SARL LIMA-TP dont le siège social est ZA La plaine-87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane PRIMATESTA
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6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 07 Août 1960 à OLETTA (20232) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES :
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6253cc12bd3db21cbdd8f0ad
1 février 2012
1 février 2012
RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Adolphe Y... ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe
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6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
8 février 2012
né le 01 Janvier 1981 à SIDI BENOUR (MAROC) C/ Madame Fathia X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat
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6253cc18bd3db21cbdd8f1af
8 février 2012
8 février 2012
assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Monique Y... ... 75015 PARIS assisté de la SCP RIBAUT
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6253cc1cbd3db21cbdd8f284
29 février 2012
29 février 2012
né le 01 Février 1971 à BASTIA (20200) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA
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6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Février 1970 à OLBIA (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
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