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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab46

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Amy Max A..., Mme Jacqueline K..., M. Robert Jean F... et M. Paul D... la somme de 150 € à titre de dommages-intérêts. -Condamne M.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd7116ebecc41d5abb1ed2

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline A..., avocat au barreau de NICE Me Philippe B..., avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd7117ebecc41d5abb1ed3

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline B..., avocat au barreau de NICE Me Philippe C..., avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd7118ebecc41d5abb1ed4

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline Z..., avocat au barreau de NICE Me Philippe A..., avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58644ad0d5ee7d7e5df6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b7

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Le même jour, la SCI Du Colombier a versé à Monsieur Philippe X... une somme de 254 565,99 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d6

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

. ... 72200 LA FLECHE Madame Catherine D... ... ... 72330 PARIGNE LE POLIN Madame Christine E... ... 72330 CERANS FOULLETOURTE Madame Nicole F... ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a0

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

2001 APPELANTS: Monsieur Dominique X... 08140 DAIGNY Monsieur Gérard X... 6 voie de Bouillon 08200 GIVONNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d425

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Madame Edith, Jacqueline, Nicole, Marie X... née le 13 février 1958 à PARIS (75) ... 80290 MORVILLERS SAINT-SATURNIN Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c05

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Philippe B... M. Frédéric Z... Mme Valérie C... épouse Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Monsieur Richard X... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE représenté par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Madame Joyca Y... ... ... 49630 MAZE Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d3

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Jean-Pierre X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Jacqueline Y... ... 20000 Ajaccio ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb26

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jacqueline épouse Y... ainsi que par la MAIF et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jacqueline épouse Y... ainsi que par la MAIF et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fddbe9e4dd9d264ebec8639

Appel

30 juillet 2018

30 juillet 2018

Philippe Y... Laure Y... C/ Jean Z... Marie-Claude Z...

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b55

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

SARL CENTRAZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02464_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Jacquemet, s'est abstenue de prendre part tant au débat qui les a précédées, qu'à leur vote.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85981

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c448d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

H2'AUT [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a75

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/09/03 Dossier : 98/01605 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : CLINIQUE SAINT ETIENNE ET DU PAYS BASQUE C/ Jacqueline

Source officielle

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