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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine, - le code de l'environnement, - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Domaine d'Avella Garnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603755f39908d233c13a4e75
9 avril 2015
9 avril 2015
DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : C2440 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 15] à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 18] [Adresse 18] (ITALIE) Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocate
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef49dc5b777c90993139
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mais sommes-nous bien certains que les biens loués font partie du Domaine public ' ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C constitue un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les membres du conseil municipal n'ont pas bénéficié d'une information suffisante préalablement à l'adoption de la délibération contestée ;
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une des pièces, à usage de chambre, possède deux fenêtres donnant sur une cour voisine et un lavoir situés [Adresse 2] et appartenant à [N] [H].
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e12
2 novembre 2006
2 novembre 2006
CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE La société ACCOR qui est un groupe mondialement connu dans le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b3
2 novembre 2006
2 novembre 2006
CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLELa société ACCOR qui est un groupe mondialement connu dans le domaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Buxières-d'Aillac a produit de nouvelles pièces, le 18 septembre 2024, en réponse à une demande de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAvis
CADA:20160846
31 mars 2016
31 mars 2016
datant du mois de novembre 2015 ; 2) l'autorisation délivrée pour la construction d'un bâtiment en bois de moins de 20 m² ; 3) le permis de construire relatif à la transformation d'un grenier en pièces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03422_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société Dufry France, qui exploite des boutiques HT (« duty free ») dans les aéroports de Nice Côte d’Azur et de Pointe-à-Pitre sur le fondement de conventions d’occupation temporaire du domaine public
Source officielleChambre Sociale
634f9560b5afe5adfff2899c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par requête du 4 juin 2019, Mme [H] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre afin de contester son licenciement par le Domaine de Choisy et obtenir l'annulation de celui-ci, au regard des
Source officielleChambre 1-8
69f2ee0acdc6046d470d5c6b
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19f
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Le transport sur les lieux a permis au juge de l'expropriation de constater que l'appartement est en bon état sans nuisances sonores, les fenêtres donnant sur un espace végétalisé ; toutefois, la pièce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00541_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 2090