du dossier que Mme [Z] [H] déclare être née le 30 août 1997 à [Localité 1] en Roumanie et être de nationalité Roumaine.

H..., né le [...] à Mutsamudu-Anjouan (Comores), est établie, pour le surplus, ordonné la réouverture des débats et invité les parties à faire toutes observations et à produire les pièces correspondantes

Vous avez été contrôlé à 93 km/h au lieu des 70 km/h requis. Or, cette semaine-là, vos horaires de travail étaient 09h18/17h30.

C'est par de justes motifs [H] une appréciation exacte des pièces au débat, en particulier du courriel adressé à M. [M] le 21 mai 2013 préalablement à la vente (pièce n° 3 du dossier de M.

[H] [G] ; Vu la requête de Monsieur [H] [G] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DU MORBIHAN tendant à voir prolonger

[Z] [G] [H] ; - Vu la pièce versée par le préfet de Police le 21 mai 2026 à 18h28 : - Après avoir entendu les observations : - de M.

Mme [H] veuve [T] soutient en outre l'absence d'intérêt à agir, en raison de l'absence de production des pièces utiles et du fait que l'acte de 2015 n'est pas complet.

[H] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

, - condamné Madame [Y] [H] aux dépens de l'instance.

Fixé au passif de la société [Adresse 1] à verser les sommes suivantes à Mme [H] [O] : Rappel de salaires mise à pied à titre conservatoire du 16.10.2019 au 16.11.2019 à 1153 euros ; Congés payés

[Localité 1] (KENYA) de nationalité Kenyane ; Vu l'ordonnance rendue le 27 Avril 2026 à 16h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de Mme [H]

2026 à 14H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [T] [H]

[C] à la Caisse des dépôts et Consignations ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 30 avril 2024 par la SARL [Q] [H] [C], appelante, et le bordereau de pièces qui y est

suite du refus opposé par le président du conseil général des Hauts-de-Seine à leur demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la visite effectuée à leur domicile par Madame H.

[H] a adressé au délégué du premier président des conclusions responsives et des pièces nouvelles, reçues au greffe le 23 février 2026.

société [N] [F] Mac [R] [X] [H] de libérer les parcelles ; - à défaut d'exécution spontanée, ordonné l'expulsion de la société [N] [F] [U] [X] [H] desdites parcelles, ainsi que de tous les occupants

[H] ne produit aucune pièce aux débats permettant de justifier du montant des indemnités journalières perçues, même s'il n'est pas contesté que devant le premier juge la société [2] a confirmé « être

semaines, elle a demandé à la société Un Zéro Un de ne plus travailler avec Mme [H] (pièce intimé n° 14).