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5 059 résultats pour « Pierre-alexandre PROFFIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

GL/ JA Alexandre X...

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23df07ca18b0008e582d1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[H] a en effet validé le produit qu'elle a utilisé, et que si ce produit n'est pas identique à celui préconisé aux termes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), il n'en reste pas moins

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226165cdc6046d473911b8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

produites à hauteur d'appel.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdcd2538474383d952b3466

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

(TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Si l'assignation fait pareillement état de violences en référence à une sommation interpellative, la seule produite aux débats (pièce 2) est du quatre octobre, donc inexistante au jour de la convocation

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc39

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre

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CA

2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

aucune pièce à cet égard.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fde9097fd849ae8aba8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'employeur produit une attestation de M. [E] et Mme [M] ne conteste pas ce grief. Ce grief est établi.

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea97

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aacf5cdc6046d47939c56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

M.et Mme [R] ne contestent pas la teneur des pièces adverses concernant l'obtention d'une prime énergie EDF.

Source officielle