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422 résultats pour « Pinkos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8536a

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

X... au paiement d'un chèque d'un montant de 30.000 francs tiré sur compte à la BANCO PINTO & ; SOTTO MAYOR et émis le 15 février 1999 au profit de Léon Y... ; - rejeté la demande de dommages et intérêts

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02109_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Si M. et Mme A soutiennent que les sommes portées en comptabilité par la société C Cook Prod sont erronées dès lors qu'elles représentent plus de 5 % du chiffre d'affaires hors taxe du club Pink Paradise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1be523525b14ffd98e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie VAUTTIER de la SELARL DKW, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 31 Plaidant : Me Maria PINTO

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88eaad85da04f53a3c2d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[L] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olinda PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0168 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Source officielle
CA

21e chambre

603552d6c97b497b94219c19

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01704/N Copies exécutoires délivrées à : Me Olinda PINTO

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01334_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01364_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ea68110eae5b68ffe

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Adresse 5] Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 4] Madame [J] [F] et Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Tous Représentés par Me Nicolas PINTO

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00982_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02032_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01878_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02316_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00331_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00341_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01190_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01472_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01552_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04838_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 858 406,87 euros en réparation du préjudice que lui a causé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00033_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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