CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

438 résultats pour « Pochard Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01310_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

Page 7 sur 22

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00480_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00481_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Mayenne ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01856_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85000

Appel

9 février 2000

9 février 2000

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 avril 1997, Mr Francis X..., garagiste à ECHILLAIS (17), a vendu aux époux Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02888_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par trois courriers des 14, 18 et 22 mai 2020, Me Poussard, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01394_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Delmonico-Dorel Carrières ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00054_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 9 juillet 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00886_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01397_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la requérante reconstitue la cellule familiale avec son époux et leurs deux enfants mineurs au A où l'aîné pourra poursuivre sa scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02097_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02221_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01894_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son concubin et ses deux enfants en Albanie.

Source officielle
CA

Service des Référés

64b8d0ada5d4a205dbc5ce03

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Monsieur [L] [E] né le 17 novembre 1965 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Jean POLLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Il sera renvoyé pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties à leurs écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 juin 2015.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aac9b3c8605deec20ac

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par lettre du 19 août 2013, la société a fait valoir ses observations sur le chef de redressement n°1, concernant le constat d'un travail dissimulé pour M. [G] [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a3

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur la plus ancienne".

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad953535f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01936_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle