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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02828_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02850_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pons ; - et les observations de Me Pollono, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04293_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, représenté par Me Pollono, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904448/4-3 du 6 novembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01659_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021, M. et Mme B concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu à statuer sur la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03669_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Pollono, pour Mme A....
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03146_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Abass A Nouradine et d'Ayoub Nouradine, ainsi que Mme H, représentés par Me Pollono, demandent à la cour de rejeter la requête, subsidiairement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00591_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2d
20 mars 2003
20 mars 2003
VAL D'ERDRE PROMOTION 6 rue de Thessalie 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat INTIMES : Madame Anne X... épouse Y...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01403_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03553_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
F H et Mme C F H, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à son avocat au titre de l'article L. 761
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Surtout, ils considèrent que la surveillance médicale de leur père a été mal assurée bien que les fiches de nuisance le concernant confirment son exposition au plutonium, au polonium et aux rayons X.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03903_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E A, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2020 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette les demandes de visa présentées pour H,
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Cavelier, représentant Mme A épouse B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01220_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
G D et Mme J D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03056_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B et Mme C F, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01820_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme E F et Mme E B, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02669_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01498_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
E A concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, leur avocate, de la somme de 1 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officiellePage 7 sur 8