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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
8 janvier 2013
assisté par Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX représenté par Mme Isabelle POUEY
Source officielle6e Chambre C
615e0e20c25a97f0381f5278
18 novembre 2014
18 novembre 2014
L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Isabelle Pouey, substitut général qui a fait connaître son avis.
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
Par avenant du 1er janvier 2005, le bailleur a autorisé l'activité de poney-club et étendu la location à un local à usage de bureau et à un terrain de 170m².
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05547_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) de saisir, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, de la question de savoir si : - le juge administratif
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle POUEY-SANCHOU
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b6
24 mars 2000
24 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 07 mai 1981, Monsieur Zein X... a donné en location à Monsieur et Madame Fouad Y... un appartement sis à PUTEAUX, 23 rue Louis Pouey pour une
Source officielle1re Chambre B
6160964f41ad74d62c1818a7
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 D.D-P N° 2014/ Rôle N° 12/24562 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [Z] [H] Grosse délivrée le : à : Madame POUEY
Source officielle6e Chambre D
6034e77391f9231211935201
7 septembre 2016
7 septembre 2016
POUEY substitut général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/11300.
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583cd9
25 septembre 2012
25 septembre 2012
APPELANT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX représenté par Mme Isabelle POUEY, Substitut Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
d'enjoindre à la commune de Gradignan de convoquer le conseil municipal afin de procéder à l'adoption d'une nouvelle délibération portant sur l'attribution du fermage sur le domaine viticole du château Poumey
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
26 juin 2014
finance en liquidation judiciaire et y ajouter qu'il s'agit, au sein de l'ensemble immobilier sis au Palais-sur-Vienne (87), lieudit " Les Combeaux ", dénommé Résidence " Le Verger du Palais " rues du Poueix
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee26983021
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[C] [V], Mme [M] [K] épouse [V] et la SCP Poey-Noguez-Dumas et Briere, Vu la déclaration d'appel formée par M. et Mme [V] le 1er février 2023, M. [C] [V] est décédé le 20 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
permis de construire du 2 novembre 2017 en litige, elle sollicite désormais une autorisation pour régulariser le centre équestre existant, auquel elle adjoint une activité d'élevage de chevaux et de poneys
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Pouly, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac71
13 février 2008
13 février 2008
Devant la Cour l'appelante fait valoir que : - elle a effectué une brillante carrière comme responsable du poney-club avec laquelle elle a remporté plusieurs titres nationaux - l'ARCER a été placée
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04353_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208056 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet de police
Source officielle6e Chambre D
6032214c35e50e58881e48f7
11 avril 2018
11 avril 2018
Portalis DBVB-V-B7A-7ZIJ [G] [J] Maria [R] [L] [H] [H] [E] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT Mme POUEY
Source officielle11e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a13e
7 septembre 2017
7 septembre 2017
APPELANT Monsieur [D] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle ARNAULT de la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU ARNAULT, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Source officielle11e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a13f
7 septembre 2017
7 septembre 2017
APPELANT Monsieur [B] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle ARNAULT de la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU ARNAULT, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Source officielle2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3832
11 juin 2015
11 juin 2015
INTIME Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Marie José COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant Me Gregory DAMY, avocat au barreau de NICE.
Source officiellePage 7 sur 18