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145 résultats pour « Pougault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31836ab09eb9a2fd775

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

[D] [B], ingénieur, a tout d'abord créé la société SODEX de Pontault-Combault dont il assurait la gérance, avant que celle-ci ne donne naissance à la société Sodexho Architecture et Urbanisme créée par

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bde

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

David X...au commissariat de police de Pontault-Combault pour abus de faiblesse contre son père, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ea

Appel

22 août 2019

22 août 2019

O... épouse G... née le [...] à PONTAULT COMBAULT (77340) [...] [...]

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CA

Chambre sociale

63bfb38a5e2fbe7c90043a1d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

TRADIGEST [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent POUGUET, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du

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CA

Chambre sociale

6a225b4acdc6046d4737e401

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

décision rendue le 12 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section INDUSTRIE (n° 2024-31299) S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent POUGUET

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f641d0e74effb5c0828

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SACK-COULON de la SELARL COULON-RICHARD, avocat au barreau de MELUN, toque : M32 INTIMÉE Madame [W] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87ac

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOUFFLET N° SIRET : 828 099 879 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 - Représentant : Me Laurent POUGUET

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CA

1ere Chambre

6867689cdd25744ff781d511

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Laurent POUGUET

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

la rupture du contrat, qu'elle soutient que la société Cdi l'a «courcircuitée» pour ne pas la rémunérer, l'a dépossédée de ses cinq principaux clients ( SCA Packaging Nicollet, AFB Fernandes, BHR Pontault

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0179dd6bd9057dc56d3a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Laurent POUGUET

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096855

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Chevrons, Croix Nivert et JHD (art. 2.1) et une promesse d'achat par les groupes B et C des parts sociales détenues par le groupe A dans les SCI Auneau et les Cadesteaux et dans les SARL Montmartin et Pontault

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a988

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

précédemment ... 77240 CESSON actuellement sans domicile ni résidence connus n'ayant pas constitué avoué Madame Madeleine D... ... 77340 PONTAULT COMBAULT n'ayant pas constitué avoué

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CA

Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f35a67331bacec3bee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

d'avocats HMN & PARTNERS, Société CARTOTECNICA VENETA SPA ayant son siège : [Adresse 5] PADOVA (ITALIE) représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Karine DARNAJOU-POUHAUT

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA COMB'OR représentée par ses dirigeants légaux ZAC du Petit Noyer rue du Monthéty 77340 PONTAULT

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Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A la suite d'un orage survenu le 27 juillet 2001, la SARL ABIO PLAST, sous-locataire d'un local industriel situé à [Adresse 6] donné à bail par la SCI PONTAULT

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ce

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

La société Contact Immobilier réclame le paiement de commissions dues, selon elle, en raison de cinq contrats de réservation, Pontault, Hottin, Desgranges, Roux et Ricou.

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39a

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

SODICLAIR EXPANSION (SAS au vu de l'extrait Kbis du 24.02.2006 ) Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 308 018 415 RCS CHARTRES, ayant son siège Pontault Nottonville 28140 ORGERES EN BEAUCE

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CA

2ème CH - Section 1

671894b2d8ceca1cd7019234

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MOULINS SOUFFLET [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christelle LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Laurent POUGUET, avocat au barreau de l'Aude

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Pôle 4 - Chambre 8

68f9b6c90a84a5e5f0016a79

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Y] [J], du fait de l'impossibilité d'engager des poursuites pénales, l'enquête diligentée pour des faits d'escroquerie commis le 14 février 2020 à PONTAULT COMBAULT (77) n'ayant pas permis d'identifier

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