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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573e
10 septembre 2001
10 septembre 2001
VOYAGES CORDIER 6, rue de la Vendée 49620 LA POMMERAYE S.A. VOYAGES GRIMAULT Route de St Quentin 49110 CHAUDRON EN MAUGES S.A. AUDOUARD VOYAGES Le Champ Bouchet ZA Les Courtils 49310 VIHIERS S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6173e46653b95c5ca5edd987
16 octobre 2012
16 octobre 2012
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, serait réparti en trois itinéraires, représentant respectivement 29 %, 33 % et 38 % du trafic ainsi engendré, le premier par le nord du site, par la voie communale reliant le site au bourg de La Pommeraye
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72596
30 mars 2010
30 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son Syndic, la SARL POUMIRAU IMMOBILIER, elle-même représentée par son gérant Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72597
30 mars 2010
30 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET représenté par son Syndic, la SARL POUMIRAU IMMOBILIER, elle-même représentée par son gérant Monsieur [
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72598
30 mars 2010
30 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET sis [Adresse 5] représenté par son syndic la SARL POUMIRAU IMMOBILIER elle-même représentée par son gérant
Source officielle1ère Chambre
6163ca1676640886b9a72599
30 mars 2010
30 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son Syndic, la SARL POUMIRAU IMMOBILIER, elle-même représentée par son gérant Mr [O] [
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c47
16 mai 2017
16 mai 2017
RCS BEZIERS sous le no 314 686 429 dont le siège social est 17 rue de l'Olivette-34500 BEZIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège Mail Rochelongue Rue Poumeyrac-Cap
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
répartition de ce trafic supplémentaire sur les segments de voies aux abords immédiats du site et quantifie, en nombre de véhicules par jour, le trafic supplémentaire engendré dans les bourgs de La Pommeraye
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
essentiellement que: - Messieurs [F], [M] et la société LES MAISONS [B] [M] sont propriétaires de diverses parcelles constructibles sises à [Localité 22] issues de la division cadastrale, par la société LA POMMERAIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Kindy P... 7, square Jean Aicard Apt 31 77100 MEAUX Monsieur Mouhoub Q... 8, rue de Senlis 77100 MEAUX Madame Lia PASSOS O... 38, E chemin de Bonneuil 77100 MEAUX Madame Sylvia R... 15, allée de la Pommeraie
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EIFFAGE GENIE CIVIL Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba7823e6dd0f8bf806c
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle précise être atteinte de problèmes d'hypertension, que la vente de son appartement la poussera un peu plus vers la précarité. Aucun créancier n'a comparu ni n'était représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
9 octobre 2012
: Monsieur Sylvain X... ... 61000 ALENCON représenté par Maître Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL CAROSSERIE DU POIDS LOURDS (CPL) Route du Mans ZA " La Pommeraie
Source officielle1ère Chambre
601177d22ea16597010895eb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Le syndic en fonction est la société CARMEN POUMIRAU représentée par [KU] [C]. QUESTION N° 2 : Le rapport du conseil syndical Cette phase n'a donné lieu à aucun vote.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
603606a74b7a3b6baa945d4d
12 janvier 2016
12 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90035
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00355 APPELANTE : SAS SOCAP Route de la Pommeraye
Source officielle3ème Chambre Commerciale
61629f7b35a5d4e0c2ddca51
5 février 2013
5 février 2013
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
adressez des informations à Monsieur [I] en indiquant expressément : « Ne faites pas mention de ce mail à qui que ce soit...Je ne sais pas si [U] ou [W] vous l'enverront. » Votre absence de loyauté vous poussera
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f
19 avril 2011
19 avril 2011
VOYAGES CORDIER 6 rue de Vendée BP 34 49620 LA POMMERAYE représentée par maître TOUZET, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 7 sur 8