Strasbourg à sa demande de communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'en vertu des articles L. 310-1 et R. 310-1 à R. 310-7 du code de commerce, les opérations de liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès du préfet

La liste des organisations répondant à ces conditions est établie et tenue à jour par le préfet.

Monsieur X B., pour la société CONSODIF, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le préfet

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de copie

[N] ; CONDAMNE la SA Profina à payer à M.

Le 14 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Le 14 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Et statuant à nouveau, - Condamner Mme [M] [L] au paiement, au profit de la société SEV, d'une somme en principal de 5 877,59 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2021, date de

[Q] qui a d'ailleurs renoncé à la procédure qu'il avait engagée en France au profit d'un arbitrage en Israël.

Phytosec assurant une captation des produits volatiles.

dans son courrier du 3 août 2016 en réponse à la lettre que lui a adressée le préfet concernant un projet d'arrêté préfectoral actant la fermeture définitive de la SHVSS.

Le projet de vente était transmis à M.et Mme [H] par lettre du 9 septembre 2014.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande

[E] [D], notaire, a établi le cahier des charges afférent à un projet de lotissement, la société souhaitant vendre son terrain par lots.

La commune n'est pas fondée à soutenir qu'un autre projet aurait été envisagé au cours d'une réunion du 4 février 2004, celui-ci n'étant pas repris dans la délibération du 28 mars 2006.

Dès lors, il lui incombe d'établir, outre que le dommage est imputable au produit incriminé, que celui-ci est défectueux .

rapprochant des principaux clients des produits Hiver et en créant une culture de groupe propice au partage d'expertises.