Ses investigations ont permis d'établir qu'il existait, en dehors des lobes de détection des radars, une zone de 60 cm à l'intérieur de laquelle il n'y a pas de détection de présence, cette zone étant

X... soutient qu'il aurait du percevoir une prime d'un demi mois en juin et une autre du même montant en décembre et que ces primes étaient dues pro rata temporis.

d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : / 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : / a) Pour ce qui concerne les radars

° 2018/116 Rôle N° 17/15914 [M] [G] [O] [D] [M] épouse [O] C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Grosse délivrée le : à : Me TEBIEL Me RAFFI

vers 8h50, Monsieur [N] [H], artisan-batelier exploitant une péniche automotrice dénommée « CALIMERO » destinée au transport de marchandises, naviguant sur la Seine en direction de [Localité 7], au radar

Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41 [R] [Z] CH [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour

A..., représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

implicite par laquelle le maire d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de versement de l'intégralité de son régime indemnitaire, de régularisation des déclarations auprès de la CNRACL, de l'ATIACL et du RAFP

No 07 / 00087 AFFAIRE : Rama X... C / S.A.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Lot-et-Garonne à sa demande de communication des documents suivants concernant le radar

Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole DUPONT BEGNARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [4] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41, [Y] [J] CH DE [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de

couloir aérien dans lequel viennent s'installer les éoliennes du projet n'est pas l'unique point de passage des aéronefs sous le tronçon RTBA et que le projet, qui se situe au-delà de 5 kilomètres du radar

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant Chez [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Mathieu RAFFY

42.043,84 € à titre de dommages intérêts équivalents aux salaires dus jusqu'à la fin de la période de protection, * 44.931 € outre les congés payés afférents à titre de rappel de salaires pour des heures RASAE

Du mariage de Monsieur Mohamed X...et de Madame Jamila Z...sont issus trois enfants : - Chaïma, née le 18 juin 1993 ; - Rabaa, née le 16 août 1994 ; - Amira, née le 2 juillet 1999.