DBVB-V-B7J-BOSDN S.A.S. [1] C/ [J] [X] [G] [M] [O] [V] CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S.U. [2] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thomas

[H] [F] DEMANDE AIDE JURIDICTIONNELLE EN COURS né le [Date naissance 1] 1967 à POLOGNE [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère

[J] [E] de nationalité Française 39 rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE représentés et plaidant par Me Thomas BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par

RG n° 2016065076 APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (93) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

numéro 539 336 453, au capital de 986.500 €, désignée à cette fonction selon jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 3 août 2021 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée et plaidant par Me Thomas

FONDERIE SECA Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON

compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 05 Mai 2026, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72X Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Vous avez également décompté sans explication une pénalité de retard sans en justifier auprès de l'entreprise.

Le compte-rendu du comité stratégique du 29 septembre 2016 met en évidence qu'à cette date, les fournisseurs de la société n'avaient plus confiance en elle.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 avril 2023. Par note en délibéré du 11 mai 2023, autorisée par la cour, M.

LA SOCIETE MESNARD SERVICE MOTEUR 20 rue Pierre et Marie Curie Zone Artisanale Gratian 31140 AUCAMVILLE représentée par Me Jean-Charles BELLEFON, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Thomas

ce qui rend crédible l'hypothèse d'un redressement judiciaire avec apurement du passif sur dix ans.

[W] [K] n'ayant pas été en mesure de verser la consignation supplémentaire de 3 000 euros demandée par l'expert, celui-ci a alors rendu son rapport en l'état. La société [K] et Fils, M.

LE MONNYER, Président de chambre chargé du rapport. et Madame Magali VENET, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas