[G] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Renaud THOMAS - URSSAF [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud

la société Erpi santé, elle-même aux droits de la SNC Thomas répartition pharmaceutique, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel

et facilités consentis aux salariés de la société Thomas Cook (la société) ; que contestant les causes du redressement et la méthode d'évaluation retenue par l'URSSAF, la société a saisi une juridiction

L'URSSAF Ile-de-France demande au magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire.

[Y] [L] [V] Copie exécutoire à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire

THOMAS, avocat au barreau de PARIS partie défenderesse URSSAF ILE DE FRANCE, demeurant [Adresse 1] Composition du Tribunal Président(e) : Françoise NEYMARC Assisté lors des débats et du prononcé du

[Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

PACA a créé une section syndicale au sein de l’URSSAF PACA.

THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 Monsieur [R] [U] venant aux droits de Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque

de Loire, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF d'Eure-et-Loir, défenderesse à la cassation.

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas, conseiller

complémentaire de redressement et 18.705 € de majorations de retard provisoires ; 1.

[Z] [N] - Me Renaud THOMAS - [11] - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant

En application de cette lettre ministérielle, par courrier du 30 avril 2008, la société Service Intérimaire Atlantique (établissement de Thouars) a sollicité de l'URSSAF de la Mayenne le remboursement

Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F.

après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac

après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac