prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Le 6 juin 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour

le président du tribunal judiciaire de Tours, statuant en référé, disait n'y avoir lieu à référé sur les demandes de [I] [X] et [L] [V] épouse [X] tendant à enjoindre à [K] [F] et [G] [Z] d'avoir à retirer

dysfonctionnement allégué du RPVA et l'absence du conseil parti à l'étranger, ne caractérisaient ni un dysfonctionnement établi ni un cas de force majeure, d'autant que le délai n'était pas expiré au retour

par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS) à sa demande de copie de chacun des contrats de retour

Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation à sa demande de copie de la lettre par laquelle la X a demandé à être déchargée de sa mission d'aide juridictionnelle n° X et la réponse qui lui a été faite en retour

secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie du procès-verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au retour

Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour

Par jugement en date du 4 novembre 2004, le tribunal de commerce de Charleville-Mézières a notamment arrêté le plan de cession de la SARL CDR RESTHO au profit de Monsieur Patrick X..., comprenant la cession

Mme [T] soutient que ses déclarations au cours de l'enquête était erronées, que son passeport contient un tampon confirmant son départ en Algérie le 04 mars 2018 et son retour en France le 28 juin 2018

ordonné par M. le Préfet du Nord le 10 mars 2026 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 26 février 2024 avec interdiction de retour

[Y] [N] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour d'un an et placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du

Les parties se sont accordées pour retirer leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [D] [J] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour d'un an et placement en rétention administrative ordonné par M le préfet

prononcée par M. le Préfet du Nord le 29 avril 2026 notifiée à cette date en exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire lui faisant interdiction de retour

[V] [T] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour d'un an et placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du

LA COUR Mme [X] [Y] a obtenu l'aide juridictionnelle totale : - le 8 juillet 2013 au titre d'une procédure au fond engagée devant le tribunal des prud'hommes de Paris, cette aide lui ayant été retirée

Y... a fait savoir à la société Aquasourça qu'elle ne donnait pas suite et que le bien était retiré de la vente.

Les consorts [B] se plaignant de l'abattage des arbres ainsi que de l'installation de cette clôture électrique ont mis en demeure les époux [H] de retirer la dite clôture.