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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090724

Appel

26 février 2009

26 février 2009

équivalents temps plein " d'agents mobilisés sur les différentes tâches dont est chargé le délégataire, ainsi que le détail de la masse salariale poste par poste, notamment en ce qu'elles permettent de retracer

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20133294

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

La commission rappelle, à cet égard, qu'elle a déjà à ce titre estimé communicable un tableau établi par une préfecture pour retracer les subventions à divers travaux d'intérêt local accordées sur proposition

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171973

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

La commission considère que le compte administratif, dès lors qu'il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu, constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision (v. notamment

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862575d4f3fc56380b114

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Par ailleurs, au regard des antécédents pénaux retracés par le tribunal administratif dans sa décision du 27 juillet 2022, il convient de retenir que l'intéressé présent une menace pour l'ordre public.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171836

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission considère que le compte administratif, dès lors qu'il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu, constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision (v. notamment

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113218

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

La commission rappelle qu'elle a à ce titre jugé communicable un tableau établi par une préfecture pour retracer les subventions à divers travaux d'intérêt local accordées sur proposition de la commission

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172327

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission considère que le compte administratif, dès lors qu’il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu, constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision (v. notamment

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1ed8d0ccf000877e7fb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [Z] à rétablir, à leurs frais, la clôture pré-existante telle que définie sur le plan de masse établi par la société Foncier Experts le 23 octobre 2018 et actualisé au 18 novembre 2020, lequel retrace

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00947_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elle soutient que : - l'ensemble des éléments fournis permet de retracer ses bases imposables ; aucun texte ne permet de déclarer non probante une comptabilité du seul fait qu'elle a été établie a posteriori

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01577_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

L'annulation de la décision du 4 février 2020 prononçant le changement d'affectation de Mme A oblige l'autorité compétente à replacer l'intéressée, à la date de ce changement d'affectation, dans l'emploi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

L'annulation de la décision du 4 février 2020 prononçant le changement d'affectation de Mme A oblige l'autorité compétente à replacer l'intéressée, à la date de ce changement d'affectation, dans l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e84cdc6046d47387f69

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] a ouvert un autre compte bancaire à l'agence CIC [Localité 4] [Localité 5] retracé sous le numéro [XXXXXXXXXX02]. Selon offre préalable acceptée le 26 mai 2021, le CIC consenti à M.

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CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la SARL Prospect Excel soutient que : - compte tenu de la décision de la cour, les parties ont été replacées dans la situation dans laquelle elles se trouvaient au moment de

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CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea3

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Mai 2001 d'une part, ET : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DE LA PERSONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8 rue Reyssac

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CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcfb

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [N] [D] à déposer la serrure classique à clefs illégalement installée et à replacer la serrure électronique à carte préexistante, le président du tribunal judiciaire de Béziers, statuant en référé,

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198a

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Y..., convoqué les parties, retracé l'évolution des lésions de M.

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CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae19

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

individuelle de la personne retenue Attendu qu'il résulte de l'article L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement est écrite et motivée ; Qu'il est constant que cette motivation se doit de retracer

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CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878566

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

placement en rétention administrative Attendu qu'il résulte de l'article L.741-6 du CESEDA que la décision de placement en rétention doit être écrite et motivée ; Que cette motivation se doit de retracer

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA RANDSTADc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

60356ba3afbed992a97dcbe9

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'ensemble des conséquences médicales et financières y afférentes, à titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer tel expert avec pour mission de : retracer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X

6253c871bd3db21cbdd854b5

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

l'examen auquel il devait être procédé, il est apparu à Monsieur C... que la position de la sonde d'intubation avait été accidentellement modifiée, . l'intéressé, totalement dépourvu d'expérience, a alors replacé

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