AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20090724
26 février 2009
26 février 2009
équivalents temps plein " d'agents mobilisés sur les différentes tâches dont est chargé le délégataire, ainsi que le détail de la masse salariale poste par poste, notamment en ce qu'elles permettent de retracer
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Avis
CADA:20133294
26 septembre 2013
26 septembre 2013
La commission rappelle, à cet égard, qu'elle a déjà à ce titre estimé communicable un tableau établi par une préfecture pour retracer les subventions à divers travaux d'intérêt local accordées sur proposition
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