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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
X..., Mauricette Y... veuve X..., SCI de la Faucherie C/ Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02841 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPJ Décision déférée à la Cour : jugement du 04 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatorze janvier deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
ENTRE : SA ARAN PROD 1 rue Fleming 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Vincent DELPAL de la SELARL JURICA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Patrice BROSSY, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
Aucun accord n'ayant pu être finalisé, Monsieur Y... a assigné Monsieur X... et la Sarl Le Chef de la Baie devant le tribunal de commerce de La Rochelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9298e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA ROCHELLE Tribunal de Grande Instance 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame Colette X...épouse Y...
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DBVM-V-B7I-ME6R C4 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Maeva ROCHET
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
12 juin 2015
W] [P] [N] épouse [W] C/ [K] [V] [B] [O] [Y] [V] [H] [E] [Y] [M] [R] [D] épouse [E] [J] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET
Source officielleChambre Sociale
61629bb4eaaf44d62f53e847
5 juillet 2013
5 juillet 2013
La sas La Rochère fait par ailleurs observer que la rémunération mensuelle contractuelle est bien fixée sur la base d'un horaire de 35 heures hebdomadaires de travail effectif.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la res onsabilité du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c08
10 décembre 2015
10 décembre 2015
ENTRE : Madame Marylène X..., ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Sophie JOUVELOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Raul Y
Source officielleAvis
CADA:20155394
17 décembre 2015
17 décembre 2015
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron
Source officielleChambre Sociale
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
4 juin 2026
APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92656
21 juillet 2015
21 juillet 2015
sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Madame le Préfet de la Charente-Maritime Bureau du cabinet-pôle police administrative 38 rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE CEDEX
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01557_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.
Source officielleContestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; - la représentation de la SARL BORIS devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de la Rochelle ; - l'appel du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e106
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTS : Monsieur [O] [U] né le 20 Décembre 1942 à LA ROCHELLE (17) 103 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE Madame [P] [U] épouse [D] née le 24 Novembre 1939 à LA ROCHELLE (17) 30 boulevard
Source officiellePage 7 sur 165
Rochatte La Bresse Transports
26/07/2026
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OMC ROCHAT, LE BAR'BU
Acte Authentique en date du 19/05/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 1387 Route de Beaurepaire 38270 SAINT-BARTHELEMY. Adresse du nouveau propriétaire : 124 Route de Sonnay 38270 PACT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/07/2026
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OMC ROCHAT
17/07/2026
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OMC ROCHAT
14/07/2026
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GARAGE ROCHAT
02/07/2026
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