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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b8
7 octobre 2016
7 octobre 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no APPELANT Monsieur Benoit Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 avril 1994, Madame X... épouse Y... a acquis de Monsieur et Madame Z... une propriété sise à PUTEAUX, 5 rue Bernard PALISSY, comprenant diverses
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9a
5 novembre 1999
5 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 avril 1994, Madame X... épouse Y... a acquis de Monsieur et Madame Z... une propriété sise à PUTEAUX, 5 rue Bernard PALISSY, comprenant diverses
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Vu le jugement rendu le 7 juillet 2009 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - constatant qu'en application des actes notariés en date du 27 octobre 2000 et 22 juillet 2005, établis par Maître
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
23 juin 2011
VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/9903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df5
2 novembre 2006
2 novembre 2006
siège social est : 11, Bld Haussmann 75311 PARIS CEDEX 09, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93128
6 avril 2016
6 avril 2016
Par acte notarié en date du 25 janvier 1996 la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse (CRCAM) a consenti au GAEC de Cavone un prêt de consolidation cautionné par M.
Source officielle1ère Chambre
659e454c55379800088471bb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La Sci du Roc de Fer a fait délivrer à la société Au Comptoir Alpin trois commandements de payer visant la clause résolutoire les 14 mai, 12 et 21 octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db7
19 mai 2000
19 mai 2000
FAITS ET PROCEDURES, Par acte notarié en date du 31 mars 1981, L'U.C.B a consenti aux époux X... un prêt de 270.000 francs destiné au financement de l'acquisition d'un bien immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e5
13 mai 2008
13 mai 2008
représentée par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Hélène LEVY LEROY MAZARIAN, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
21 janvier 2011
17 novembre 1998 laissant pour lui succéder : - son neveu Claude X...venant par représentation de son père Monsieur Robert X...frère de la défunte, et ce pour moitié en pleine propriété, - Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ce
23 octobre 2007
23 octobre 2007
propriétaires à SAINT-MARIN-LE-VINOUX, Isère, d'un tènement immobilier cadastré lieudit Narbonne, AP 31,32,36 et 37, ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, Henri X..., Alain ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93615
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 12/ 01370 APPELANTS Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
Henri Charles Victor Marie Roger Y... duc de Z... a adopté M. Philippe X... né le 16 décembre 1919, conférant à celui- ci le patronyme X...- Y... de Z....
Source officielle15e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff2
25 octobre 2013
25 octobre 2013
[U] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roger FERRARI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
29 août 2013
l'immeuble "le Hilaire", sur le lot no16 (issu des lots 1 et 2 du Morcellement des Deux Baies), appartenant à la société SUNSET INVESTISSEMENTS, a été édifié l'immeuble "SUNSET MIRAGE" sis no29 Promenade Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
CHRISTIAN B..., Notaire associé, désigné par jugement du tribunal de grande instance de CHARTRES du 23 février 2000 ... aux Juifs BP 38 28210 NOGENT LE ROI 2/ SCP CHRISTIAN B... ... 28170 CHATEAUNEUF
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
CHRISTIAN B..., Notaire associé, désigné par jugement du tribunal de grande instance de CHARTRES du 23 février 2000 ... aux Juifs BP 38 28210 NOGENT LE ROI 2 / SCP CHRISTIAN B... ... 28170 CHATEAUNEUF
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fad
17 décembre 1999
17 décembre 1999
contenant l'engagement des parties" prévu par l'article 6 de la loi d'ordre public du 2 janvier 1970 et que, dans le présent cas, il est patent qu'il n'y a jamais eu de signature d'un acte unique, notarié
Source officiellePage 7 sur 18