au même projet de construire et d’exploiter des éoliennes sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Périgné et Saint-Romans-les-Melle.

TADDEI-FUNEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain

né le 21 Février 1955 à Marseille (13000) ... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Elisabeth Y...

Elle a conservé ces mêmes fonctions lorsque la Société NINO ROVILLE a pris le nom de ROMANN B... , ces différentes sociétés faisant partie du groupe MOSSLEY.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société civile MAITRE [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain NEILLER l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE Décision déférée

[O] [L] né le 06 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Etablissement 1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

[V] [E] né le 04 Octobre 1980 à [Localité 2], de nationalité Roumaine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du [Adresse 1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC

DEMANDEURS Madame [C] [M] [Adresse 5] [Localité 4] et Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 4] Tous les deux représentés à l'audience par Me Jessica KABORI du cabinet substituant Me Romain

[M] [S] né le 23 Juin 1968 à [Localité 5] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Romain FUGIER, avocat au barreau

170 pages pour le roman '[C], enfant de la nuit', de 159 pages pour le roman 'Le motard sans visage', de 112 pages pour le roman 'L'anse rouge', de 150 pages pour le roman 'Le souffle de la pierre d'Irlande

Par un accord explicite du 11 décembre 2023, les autorités roumaines ont accepté leur responsabilité.

Par un accord explicite du 11 décembre 2023, les autorités roumaines ont accepté leur responsabilité.

) de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 01/09/2023 à 17 h 35 par courriel, par la PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES.

et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] (MOLDAVIE) de nationalité Roumaine

RUE de la SAS RUE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Romain

APPELANTS Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat

la garantie de ses droits en la redressant sur les seuls éléments en sa possession sans les lui transmettre et en refusant explicitement de le faire, - s'agissant de la situation des intérimaires roumains