Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me JEFREMOVA Olga, avocat au barreau de PARIS - toque P 429 plaidant pour la SCP CLYDE and CO LLP, substituant Me ROSTAIN

Sylvanie NGAWA, avocate au barreau de PARIS, D1444 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND

Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, P0239 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND

N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGZG Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 février 2022 RG : 20/00700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2015J223) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Il a également déclaré qu'il voulait rester en France et qu'il ne voulait pas être renvoyé en Roumanie en sortant de prison.

APPELANTS Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau

Rôle N° 13/18146 [M] [H] [C] [H] SNC CAFE DE LA GARE C/ SARL PROVENCE ALPILLES EXPERTISE COMPTABLE (PROVALEX) Grosse délivrée le : à : SCP BERIDOT-ROUSTAN

R.G : N° RG 18/01268 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRHQ URSSAF RHÔNE ALPES C/ Société ROANNAIS AGGLOMERATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE

FOND DU 19 AVRIL 2016 N° 2016/ 204 Rôle N° 14/21062 SARL LA CELIA C/ SCI LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Alain ROUSTAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

assistée de Me Espanita ORTEGA, avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND