, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER

------------------------------------------------------------------------------ Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Francis A..., dénommé « Web editor » et destiné à la création, au développement, à la maintenance et au contrôle de sites internet. Le 31 mai 2000, M.

En cas de défaillance du fournisseur dans la délivrance du site web, le locataire dégage le loueur de toute responsabilité.

DIE, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 19/00698, en date du 09 mars 2021, APPELANT : Monsieur [R] [P] né le 30 janvier 1957 à BATILLY (54980) domicilié 7 rue

* ** FAITS ET PROCÉDURE [G] [T] a été engagée par la SAS MY WEB MARKETING à compter du 13 octobre 2014.

EGIDE, REPRÉSENTÉE PAR ME [K] [N], ÈN QUA LITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SAS NEW WEB ORDER Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS NEW WEB ORDER » [Adresse 3] [Localité 2] Sans avocat constitué

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2022 et 27 septembre 2024, les sociétés Auer Weber Assoziierte GMBH, Octant Architecture et Arobat, représentées par Me Labetoule déclarent, dans

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié es-qualités audit siège 29, rue Léon Blum 42048

La société Locam fait valoir que le contrat signé par Mme [G] avec la société Sitti comporte en dernière page une demande de location financière du site web, que la cession de contrat était acceptée par

[A] [P] et de la SCI de La Rue de la gare. M.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

La société Jimbat a conclu avec la société Eclikpse un contrat de fourniture de site web.

La SAS Aicom Web Performances a formé appel du jugement, par déclaration du 26 octobre 2022.

2020, APPELANTE : CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (CNRACL), prise en la personne de Monsieur le Directeur général de la Caisse des dépôts, pour ce domicilié 56 rue

La Sas Locam se prévaut d'un contrat de licence de site web « madisonclothingusa.com » passé entre la société Sitti et M.