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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6790
5 avril 2024
5 avril 2024
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6792
5 avril 2024
5 avril 2024
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6794
5 avril 2024
5 avril 2024
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6796
5 avril 2024
5 avril 2024
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6798
5 avril 2024
5 avril 2024
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS,demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7648
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562979
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
695f7de0cdc6046d479b3b5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
695f7de1cdc6046d479b3b7a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
697dca33cdc6046d475ef3f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
697dca44cdc6046d475ef4e8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6866137427f49a37ec714dea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216cd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
18 mars 2010
Société de droit américain ayant son siège : [Adresse 4], [Localité 5], ETATS UNIS- D'AMERIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mme [K] [D] Élisant domicile chez : SCP SARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca67
2 juillet 2008
2 juillet 2008
convoquée le 15 juillet 2005 à un entretien préalable fixé au 21 juillet avant d'être licenciée pour faute grave le 2 août 2005 au motif de son refus de la délégation proposée à son retour du congé sabbatique
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b9152c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 30 Mai 2023 Appelant : Monsieur [R] [F], représentant : Me Amevi DE SABA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f669
9 mai 2012
9 mai 2012
Le 2 septembre 2008, le salarié a sollicité de sa hiérarchie un congé sabbatique du 15 septembre 2008 au 15 mars 2009, dans le souhait de réorienter sa carrière professionnelle, ce qui a été accepté par
Source officielleSociale A salle 2
5fddc5f2401fa26b79c773e3
20 avril 2018
20 avril 2018
X... a bénéficié d'un congé sabbatique du 18 octobre 2013 au 17 septembre 2014. A l'issue de ce congé, la SA BNP Paribas a successivement proposé à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383ac
26 mars 2014
26 mars 2014
Par lettre du 4 mars 2009, il a informé son employeur de sa décision d'user de son droit à un congé sabbatique, d'une durée de six mois à compter du 5 juillet 2009 jusqu'au 1er janvier 2010.
Source officiellePage 7 sur 69