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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6780badff25437b69df75b38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleChambre 1-9
6879d86c65b5a3ab8ca54f8a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [E] [X] Mme [D] [F] S.A.
Source officielleSociale A salle 1
6815a657f6a5bc34ae8ee493
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a657f6a5bc34ae8ee495
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee497
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee499
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49b
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49d
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49f
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee4a1
25 avril 2025
25 avril 2025
de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee4a3
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4a5
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4a7
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4a9
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4ab
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4ad
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a659f6a5bc34ae8ee4af
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a65af6a5bc34ae8ee4b1
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a65af6a5bc34ae8ee4b3
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a65af6a5bc34ae8ee4b5
25 avril 2025
25 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah
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SAIAH KOUCHIH, Faical, SAIAH KOUCHIH
23/07/2026
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BEN SAIAH, Sofiane
14/07/2026
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Saiahi, Abderrezzaq
12/07/2026
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SAIAH, Samir
19/05/2026
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MEKELLECHE BOURAS SAIAH, Fatima, DERRAR
17/04/2026
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