CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
fournis par le salarié sans produire aucun élément relatif aux heures de travail effectuées par le salarié.
14e chambre
5fdb5ffb4cab103e0a76e157
15 mars 2019
dans l'intérêt collectif de la profession et plus particulièrement les salariées de l'entreprise ; que la violation de cette obligation constitue une atteinte à l'ordre public social, l'absence de salles
4eme Chambre Section 2
5fd99f639c5c1a9224194adc
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
7ème Ch Prud'homale
5fdc0393af11b627d4ffc1a5
9 janvier 2019
La salariée percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de 1 650,59 euros et une prime de treizième mois.
17e chambre
5fd9511c7b0f6e39f402ba0b
26 février 2020
Il a été soigné pour un état dépressif (pièce G7 du salarié).
Chambre sociale
5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc
8 novembre 2018
Cependant, elle ne produit aucun élément permettant d'établir que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.
5fdca265348b2906a5a9c081
Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 17 juin 1983.
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366a
7 novembre 2016
Les supports étaient revêtus d'une couche de saleté épaisse à gratter au couteau, • Les meubles chauds étaient sales à l'intérieur, • Des boîtes plastiques non utilisées et ouvertes, s'empilaient sur
Sociale B salle 3
5fd921e78ac4d6bf348608f0
29 mai 2020
Il fait plaider que le licenciement était disproportionné au degré de gravité des faits et qu'il était motivé par sa qualité d'ancien salarié protégé dont le mandat venait d'expirer.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda93ac5511b523c83deeae
18 juin 2019
Il n'est pas contesté que la salariée a retrouvé un emploi en cours de préavis.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
[A] conduire ce type d'engins et qu'elle a donc manqué à son obligation de sécurité à l'égard de son salarié.
11e chambre
5fd947fd48f9482f6f0832d3
5 mars 2020
Le 30 septembre 2014, le médecin du travail déclarait la salariée inapte à tous les postes de l'entreprise en une seule visite.
5fd92d0b4c187d0c33a67a65
25 mai 2020
Le salarié devait exercer ses fonctions à Bamako ( Mali).
5fdca275348b2906a5a9c099
de l'ensemble de ses demandes, * condamner le salarié à payer aux sociétés défenderesses la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca588402d51e27166a577a
18 novembre 2020
La Cour d'appel de Rennes déclare la demande ou le recours irrecevable, sans statuer au fond sur les prétentions de la salariée.
5fd972e11e652d5ffd1ebdbb
29 janvier 2020
Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757592
18 novembre 2025
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.<br/>
CETAT:CETATEXT000053410547
23 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053455260
6 février 2026
Page 7 sur 5811