Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitués par Me Xavier Jacquelard, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 septembre 2025 tenue par Guillaume Salomon

------ Aide juridictionnelle ARRÊT no599 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt et un janvier deux mille neuf, par René SALOMON

DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Philippe TOSSAN de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE

La SA ENTREPRISE JEAN SPADA a refusé cette proposition par courrier du 13 février 2008, au motif qu'elle ne pouvait accepter une perte.

X... ès-qualités d'héritière de Maître Jean-Pierre X... décédé le 17 août 2000 recherché en son nom personnel à l'occasion de l'exercice de ses fonctions d'administrateur judiciaire de la Société SALMSON

X... ès-qualités d'héritière de Maître Jean-Pierre X... décédé le 17 août 2000 recherché en son nom personnel à l'occasion de l'exercice de ses fonctions d'administrateur judiciaire de la Société SALMSON

en l'étude de son successeur Maître Nathalie Y... ... 77873 MONTEREAU FAULT YONNE CEDEX France représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS,

ARRÊT DU 04 Septembre 2007 R.S / S.B ---------------------- RG N : 04 / 01282 -------------------- Jean-Marie X...

GERARD VACHEYROUT RG N : 04/00426 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Janvier deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA

Par déclaration du 09 août 2006, Jeannine Y..., Jean Christophe Y..., Gilles Y... et Lionel Y... (dits les consorts Y...) relevaient appel de cette décision.

PETIT FILS et l'a étendu le 22 juin 2001 à la société JEAN B.... Par jugement du 29 juin 2001, modifié le 28 septembre 2001, la juridiction a arrêté un plan de cession.

nationalité Française [Adresse 15] [Localité 10] Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 8] [Adresse 18] Représentés par Me Jean-François

Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/06181 SAS [E] BTP C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique

SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22170 Monsieur [D] [X] Monsieur [D] [X], Représenté et assisté de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22170 Monsieur

judiciaire de [Localité 5] APPELANTE La Commune de [Localité 5], prise en la personne de M [H] [G], es qualité de maire de [Localité 5] Hôtel de Ville [Localité 5] Représentée par Me Jean-Noel

. ------------------- ARRÊT no601 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON

APPELANTE La COMMUNE DE [Localité 21], demeurant [Localité 21] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Pierre BERDAH,

Demeurant... 27000 EVREUX représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause