La Banque Courtois a conclu à la recevabilité de son action, à l'absence de tromperie ou de faute dans son obligation de conseil et d'information tant de la SCI SALOMON que de Jean-Paul X..., caution,

B..., représenté par Me Jean, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E1899 ET : La société TRAITEUR [N] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc

Jean, Salomon, demeurant à La Varenne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Y...

Jean, Salomon X..., demeurant ...

Jean-Salomon X..., demeurant ... à la Varenne-Saint-Hilaire (94210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Jean- François B...

Jean-François A...

la SCP TAILHADES - JAMOT, avocats DEFENDEURSD'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Octobre 2006, devant René SALOMON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salmon "Les Professionnels de la peinture", société anonyme

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trois avril deux mille sept, par Jean Marie IMBERT, Président de Chambre

née le 16 Septembre 1944 à ASTAFFORT (47220) ... 47220 ASTAFFORT Monsieur Pierre Roland Marie Thérèse Jeanne X...

, n'ayant pas constitué avoué INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Juin 2007, devant René SALOMON

Jean Philippe Z... ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de

JEAN SALOMON Z..., DEMEURANT CHEMIN DU STAND A CREIL OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE

MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Juin 2007, devant René SALOMON

Aide juridictionnelleRG N : 05/01782 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

Aide juridictionnelle RG N : 05/01782 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de

CREDIT IMMOBILIER SUD MASSIF CENTRAL ------------------- ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean

[F] [Z] C/ [O] [P] épouse [K] [I] [I] [U] [H] épouse [I] [V] [Q] [R] [O] épouse [Q] [Y] [G] Commune DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON