La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Les intimés relèvent appel incident, formulent des offres d'indemnisation et sollicitent le remboursement du trop-perçu par M.

.- COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART, entreprise régie par

né le 23 Août 1948 à CHAZELLES-SUR-LYON (42140) Centre Hospitalier Saint-Jean-de Dieu 290, Route de Vienne 69373 LYON CDX 08 comparant INTIMEE : ASSOCIATION DU RHONE POUR L'HYGIENE MENTALE Service

né le 12 Août 1925 à TUNIS (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE non comparant INTIMEE : UDAF DU RHONE 12 Bis rue Jean-Marie Chavant 69361 LYON CEDEX 07 non comparante L'audience de plaidoiries

comparant INTIMEE : UDAF DE LA LOIRE 2 rue Buisson 42000 SAINT-ETIENNE non comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au

Franco C... et Vincent Sauvage'» ont commis des manquements à leurs obligations d'information et de conseil à l'égard de M.

occupants de son chef, deux mois après la signification de sa décision, sous astreinte de 200 ä par jour de retard, le premier mois, puis de 400 ä par jour, les mois suivants, du domaine de la ferme du Sauvage

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S. A.

-MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Mademoiselle CAMILLE X...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Attendu par ailleurs que le terme " gibier " désigne les animaux sauvages qu'on chasse.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

INTERNATIONAL, représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 - N° du dossier 20200023 Intimée : Entreprise COLLECTIF DE DEFENSE INTER-ENTREPRISES DES SALARIE S ENGAGES