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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65336b03bb40ec8318f31d20
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CLERMONT-FERRAND Défendeurs à la requête en rectification d'une erreur matérielle [F] [D] épouse [K] née le 16 Décembre 1955 à MONTBRISON (42600) GAEC DES TROIS FERMES Lieudit 'Les Belles Dents 42600 SAVIGNEUX
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Vallent et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736acba58162057dac6826
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] [C] (Personne ayant fait l'objet de soins) demeurant 45 avenue de Savigny - 93270 SEVRAN né le 05/03/1998 à AQUIN demeurant 45 rue de Savigny - 93270 SEVRAN Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02555_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A, adjointe technique du ministère de la justice, est affectée au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge, où elle occupe les fonctions de cuisinière.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; la préfète, qui justifie l'atteinte paysagère au regard d'une covisibilité avec la flèche gothique de l'abbaye de Saint-Savin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La section de Saignes a formé un recours gracieux par lettre du 20 septembre 2019, lequel a été rejeté par décision du 15 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f02
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
678750aa892c83ef59be596f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans l'affaire opposant : Société PUBLIC JOINT STOCK COMPANY 'STATE SAVINGS BANK OF UKRAINE' par actions publique, également connue sous le nom de JSC Oschadbank, prise en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
VERSEAS SERVICES CO - NOSCO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] (Egypte) non comparante SOCIÉTÉ DE DROIT ÉGYPTIEN SAVING
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01811_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
a été victime le 2 mai 2020 à 00h40 d’un accident de la circulation sur l’autoroute A6, son véhicule ayant percuté une grille métallique présente au milieu de la voie, à proximité de la sortie 6 de Savigny
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
24 avril 2025
[J] est un facteur de saignement muqueux peropératoires.
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE
6253cd65bd3db21cbdd93356
7 juin 2016
7 juin 2016
FRANCE dont le siège social est 3 Esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX Défenderesse au référé, Ayant la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD pour avocat postulant, plaidant Maître Xavier SAVIGNAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
21 septembre 2011
SHIPPING et NOSCO; que, par acte du 25 février 2003, la société SAVING SHIPPING, a, à son tour, assigné en garantie la société [Localité 25] CANAL AUTHORITY ; que, par acte du 13 mars 2003, la société
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201648
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, A l'audience publique du 06 Septembre 2023 où nous étions
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdd9e0045f189474be803a6
24 août 2018
24 août 2018
Michel SAVINAS, substitut général APPELANTE Madame Colette X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
25 janvier 2011
.-24260 SAVIGNAC DE MIREMONT représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : S. A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
28 mai 2020
audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] (Egypte) signification de la déclaration d'appel et conclusions le 9 août 2017 à l'étranger N'ayant pas constitué avocat Société Saving
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me WILS THERESE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Savina Z...épouse X...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, la commune du Raincy représenté par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Valent et associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2e chambre sociale
67f603edebd7282443856708
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [G], demeurant au [Adresse 2], ayant pour avocat la SELARL Savignol & Associés, représentée par Maître Alexandre Savignol, avocat au barreau de Montpellier [Adresse 5], contre le jugement rendu par
Source officiellePage 7 sur 62