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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ef
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le lot sanitaire, chauffage et plâtrerie a été confié à la SARL [...], le lot carrelage à la SARLU Scholler et Fils, le lot peinture à la société Peinture T67, le parquet à M.
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851542
2 janvier 2025
2 janvier 2025
C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a325
11 janvier 2008
11 janvier 2008
SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Société AIRBUS MOBILITY SAS venant aux droits de la SA INTERNATIONAL SCHOOL
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02947_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle est entrée en France en mars 2023 afin de rejoindre un établissement d’enseignement supérieur privé, l’EDC Paris Business School, ce même mois.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme Ekotto Oyono justifie de son inscription pour suivre la formation " MBA en supply management " à l'International Business School (ISG) de Paris pour l'année 2021-2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00392_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SARL B, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des impositions
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244ea4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [D] né le 04 Février 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Emilie SCHOOF
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02207_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1704181 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02746_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la SAS Rohan Investissements, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 ; 2°
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616282397a007b88ee156708
22 octobre 2013
22 octobre 2013
à la Cour, toque : PC 320 INTIMÉE Madame [O] [G] [K] veuve [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée de Me Judith SCHOR
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71b
26 septembre 2012
26 septembre 2012
CRETEIL section commerce RG n° 09/00575 APPELANTE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIMÉE SAS SCHOLLER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile.
Source officielleRETENTIONS
69d89b9ccdc6046d47bc8da8
8 avril 2026
8 avril 2026
G] C/ [Z] [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Maître ALI MOHAMAD, avocates au barreau de NANCY DEFENDEURS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Concernant les amplitudes du rachis dorsolombaire, la distance doigts-sol est à 46 cm, un peu en contradiction avec l'indice de Schober qui donne plus 6 cm et il s'agit donc plutôt d'une raideur en relation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, ressortissant burundais né en 1993, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant afin de suivre une première année de master " business project management " à l'EDC Paris Business School
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si, au titre de l'année 2022-2023, elle s'est inscrite également à l'ESI Business School de Boulogne-Billancourt pour en suivre la formation à distance, cette inscription ne peut être regardée comme une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
baccalauréat scientifique obtenu en 2021, a fourni le justificatif de pré-inscription en première année de Bachelor " Artificiel Intelligence et Business " au sein de l'établissement GEMA-ESI Business School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00778_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
.422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : elle était, à la date de l'arrêté litigieux du 20 septembre 2022, toujours inscrite auprès de la South Champagne Business School
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'accident médical, non fautif, dont elle a été victime, elle occupait le poste de " responsable développement et projets internationaux " et était " chef de projet France International Graduate Schools
Source officiellePage 7 sur 31