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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6162dcfecadecb9ef7c7e05a

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

HSBC FRANCE, venant aux droits de la SA HSBC FRANCE UBP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ee

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée à : SCP PRIMOUT SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2006 enregistré (e) au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162be8499b588421c5e37ba

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

INTIMÉE : Société à responsabilité limitée de droit allemand SIG SAUER GmbH prise en la personne de son geschäftsführer (gérant), ayant son siège social [Adresse 10] (ALLEMAGNE), représentée par

Source officielle
CA

1re Chambre B

616301554c6681071edf6809

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

et place de la SCP SIDER, avoués, assisté de Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE.

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CA

8ème chambre

69e077eccdc6046d4769b489

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

représentée par son mandataire la Régie gestion et patrimoine Lescuyer, a consenti à la société Cabinet [P] [Q], le bail d'un local professionnel, situé [Adresse 3] à [Localité 2], pour une durée de six

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CA

Chambre 1-8

6319868951eeae4f1309d049

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c595

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués.

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b21a

Appel

19 février 2007

19 février 2007

APPELANTE SA SOUP' IDEAL, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Allée d' Allemagne Artoipole Feuchy- 62223 ST LAURENT

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CA

2e Chambre

615e0ce4c25a97f0381f4b24

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

liquidateur de SA POLY IMPLANT PROTHESE (PIP) [G] [LN] épouse [FE] et autres [FI] [SY] [R] Grosse délivrée le : à : Scp ERMENEUX LEVAIQUE Scp LATIL PENARROYA Scp COHEN GUEDJ Me P.L SIDER

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab34

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Sur la question de savoir si Annick Z... a donné des soins appropriés à l'état de sa patiente, si ces soins ont été attentifs, diligents et pratiqués conformément aux données acquises de la science médicale

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CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6162

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Chambre 3-2 RG N°24/8631 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Philippe-Laurent SIDER

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CA

Chambre 3-4

63c10512bf9fd47c90a135c3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CLIN D'OEIL MEDITERRANEEN L COMEDIA Représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [J] [V] Représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d389b

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

2017/ 345 Rôle N° 16/18166 [T] [T] C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SIDER

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CA

8e Chambre C

6162986d201c88caf8c4e17a

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

[Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE lui même

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CA

3e Chambre B

61631519e03efc4516bd2d9e

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

N° 2012/181 Rôle N° 10/03210 Société DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE SGH LA COUPOLE SARL C/ SOCIETE L'EQUITE Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN Me SIDER

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1re Chambre A

616323203dbed56e5e2c2fc8

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

C/ [J] [N] [N] [D] épouse [N] Grosse délivrée le : à :JAUFFRES SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

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8e Chambre C

61634cf41c666ce2d9a48d41

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 204 Rôle N° 09/03022 [J] [Z] épouse [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAYNARD SIDER

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CA

8e Chambre C

6163773df6919f4eda2c38db

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/136 Rôle N° 09/01262 [O] [D] [U] [X] épouse [D] C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :SIDER

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Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adaf

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Grosse délivrée le : à : SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Octobre

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CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

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