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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Nice Europe B-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP CHARLES HENRI VALVO-GASTALDI CLAUDINE, avocats au barreau de NICE substituée par Me Daniel NAGARA VALMY, avocat
Source officielleChambre 17 (SC)
634507b23d3abfadff7c7940
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il s'évince bien de ces certificats, que, du fait de son impossibilité de communiquer, de son état de sidération qualifié aussi de catatonie , l'état de santé de Madame [Y] [N] ne lui permettait pas la
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67220
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [G] [L] SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE SAS CARVIN & BARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance BRISOU Me Philippe-laurent SIDER
Source officielle3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
30 juin 2016
C.F EPIC RESEAU FERRE DE FRANCE C/ COMMUNE DE BREIL SUR ROYA SAM SMACL ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b287
16 avril 2015
16 avril 2015
23893 SA GAN ASSURANCES IARD C/ [I] [B] [N] [V] épouse [B] SARL TECHNIC'DEPANNAGE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle3e Chambre A
6162d67ca2a5768a176c5630
15 novembre 2012
15 novembre 2012
PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 506 Rôle N° 12/05600 SCI MAGALI C/ SA BONIFAY Grosse délivrée le : à :Me SIDER
Source officielle4e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e034
6 juillet 2012
6 juillet 2012
syndic en exercice la SOCIETE TAGERIM [Adresse 6], [Adresse 6] elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Jean-Michel SIDER
Source officielle3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) SARL BET LANGLOIS INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me JM SIDER
Source officielle2e Chambre
61632b3281886c8c1bac973b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 325 Rôle N° 09/18793 [X] [R] C/ Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
,8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant la SCP DUREUIL C.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c591
17 juin 2008
17 juin 2008
APPELANTE VILLE DE MARSEILLE poursuites et diligences de son Maire en exercice y domicilié., Hôtel de Ville - Quai du Port - 13233 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad1
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Nicolas SORENSEN, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie-José Y..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-5
66ff8585a4ff9ec259c09475
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [C] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Y... Jean-Louis Z..., appelantc/Sophie Anne C
6253cdaabd3db21cbdd94131
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Représentant : Me D... laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;
Source officielleChambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [J] [B] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle1ère Chambre
67875256fc8e837eda8a623a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [J] [V] né le 22 Février 1990 à , demeurant [Adresse 2] FRANCE Mme [M] [N] née le 28 Mai 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] FRANCE Représentés par Me Sid ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre B
616274037705f25f43643fe1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
DU 04 DECEMBRE 2012 jlg N° 2012/482 Rôle N° 11/03097 [B] [W] C/ [Z] [V] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP SIDER
Source officielle15e Chambre B
61637ed66fb0a05a234bb1ec
7 avril 2011
7 avril 2011
2011 N° 2011/ 180 Rôle N° 10/03363 [R] [S] C/ SAS IAPCA IMPRESSION ARTISTIQUE DE PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d112
19 mars 2009
19 mars 2009
C / CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en
Source officielle1re Chambre B
6163964d5fe465b53b77f548
3 février 2011
3 février 2011
Par la suite la société DARNIS Immobilier Sarl a constitué la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, en lieu et place de la SCP PRIMOUT et FAIVRE, avoués.
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