Ces deux arrêts ont été signifiés à Madame [Z] le 30 janvier 2019.

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Le 26 mai 2014, Monsieur [U] [U] [M] et Madame [C] [U] [M] ont établi devant Maître [Y], notaire, une déclaration d'intention d'aliéner la propriété de [Localité 2] qui a été signifiée à Monsieur [K] [

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Une contrainte a été émise le 16 août 2016 par la MSA et signifiée le 22 août 2016 à Monsieur [R], portant sur la somme de 25 548,58 Euros, correspondant à des cotisations et majorations de retard afférentes

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Ce jugement, réputé contradictoire, étant devenu non avenu, faute d'avoir été signi'é dans les 6 mois de sa date (article 478 alinéa 1 du code de procédure civile), le procureur de la République a, par

Ce titre exécutoire a été signifié à la débitrice par acte du 16 avril 2024.

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Par conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, la société Pro Vulca Industrie a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation du rôle de l'affaire

Il convient de relever que la décision a été signifiée à M. [J] le 11 juillet 2024 sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile.

Les deux contraintes ont ensuite été signifiées par huissier de justice en date du 4 février 2021.