FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la Société ATHIS [Adresse 3], [Localité 5] SA AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la Société SURFACES ET STRUCTURES, [Adresse 3] [Localité 5] ayant toutes

état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner Mme [H] au versement de la somme de 2.000 euros à [1] au titre de l'article 700

[I] En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

[S] En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

Dans la procédure collective, la CMP-Banque déclarait sa créance à concurrence de la somme de 305 042,47 euros, créance admise pour le tout.

[K] de sa demande de condamnation de [1] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens, - Débouter M.

[W] lui a indiqué début novembre 2019, 'tu me dis pourquoi tu veux prendre ta journée sinon je ne te la donnerai pas c'est pour baiser avec ton mec c'est ça''.

Selon déclaration reçue au greffe le 27 mai 2025, les époux [J] ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions les ayant condamné ou ayant rejeté leurs demandes.

A tout le moins, REJETER les demandes de fixation de créances ainsi que d'application d'intérêts et d'anatocisme sur les créances fixées.

2021 en toutes ses dispositions qui lui sont défavorables.

[P] de sa demande de condamnation de [2] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens ; - Débouter M.

Selon elle encore,cette dernière facture est un faux dépourvu de tout effet de droit comme en peut attester la comptabilité de la SARL Entreprise [B].

les époux [U] décident finalement de reprendre le cours des travaux, - Le rapport définitif de l'expert judiciaire n'a pas été déposé en raison du litige entre les époux [U] et l'expert judiciaire, tout

[Z] n'est pas mobilisable à l'égard de Monsieur [A] [L] et Madame [A] [N], En conséquence, DEBOUTER Monsieur [J] [Z], Monsieur [A] [L] et Madame [A] [N] de l'ensemble de leurs demandes, En tout

scenario contrefactuel alternatif, . fournir à la cour tous éléments lui permettant de fixer le préjudice, - Dit que l'expert aura accès aux dossiers des parties et à leur comptabilité ainsi qu'à tout