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933 résultats pour « Simon TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b7

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

REFERES du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL TAYSO FRANCE 1175 Montée d'Avignon-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Simon

Source officielle

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CA

1re Chambre A

60373bcc5659011796ac3ea2

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

FRANCE, prise en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Chloé FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Simon

Source officielle
CA

3e Chambre B

61638eef0d12e998c06d9d4f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

de son représentant légal en exercice sise [Adresse 17] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Frantz AZE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Simon

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108ea

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

: Attendu que la société ACF fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné d'appliquer à la société Simon des conditions de revendeur et de cesser à son encontre toute pratique discriminatoire, sous astreinte

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271dc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Roger Z... ont été commis par Simone X..., épouse Y..., pour obliger ce dernier à lui remettre des sommes ; en effet, ce dernier n'avait aucun moyen de résister aux remises des sommes susvisées à Simone

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98bf3328fa00087a266e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CABINET EMMANUEL TOUATI [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 441 316 411 représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a707

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELIMAT GROSSES délivrées le à Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff52

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

et une chemise Sisson-Lehmann contenant 22 plans dont 2 plans Sisson-Lehmann, 17 nomenclatures, 14 feuillets explicatifs et des documents se rapportant à diverses machines, pièces ou matériaux; qu'il

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Simon Y

61372598cd5801467741f122

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

qualité de représentants de leur fils Fabrice Botte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Simon

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c2

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

le pourvoi formé par : - L'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati

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CA

Chambre 1-6

696929c4cdc6046d476d2025

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CPC Mme [L] [V] Signification DA et de conclusions en date du 05/07/2023 à personne Signification conclusions en date du 10/09/2024 par PV 659 du CPC Mme [G] [U] Représentée par Me Joanna TOUATI

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e136cdc6046d4705150b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LES COGNETS GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Mikael BIJAOUI, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe72

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUAT

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522176_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Simon, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
CC

cr

A, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Simon Z

6137261bcd58014677422fad

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2220834_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601088_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Simon, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed7cdc6046d47a1bdc2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur l'état de vulnérabilité allégué : l'article L. 741-4 du CESEDA précise : " La décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger'.

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f25c

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Marcel X... ; que Mme Simone X... a promis de vendre à M. Y... les parcelles dont elle était propriétaire par acte du 22 janvier 1999 ; que le même jour, les consorts X... ont consenti à M.

Source officielle