CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 007 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91eff8485d8bbc2341af8

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Or selon la société HEA Consulting, il n'existe aucun lien contractuel entre elle et la société TSM.

Source officielle

Page 7 sur 10851

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC916 résultats

Journal officiel
Créations

Gahbich, Sofien

SIREN 830727723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

Voir →

Créations

AISSA MAMOUNE, Dorian, Sofiene, Patrick

SIREN 934102203Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

22/07/2026

Voir →

Créations

HOUMEUR, Sofiene, Salhadin

SIREN 898578323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/07/2026

Voir →

Radiations

ZABBADI, Sofiène

SIREN 978020345Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

Voir →

Créations

ZABBADI, Sofiéne

SIREN 978020345Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

APPELANTE SCP [P]-[Y] SCP [P]-[Y] représentée par Maître [Y] [P]-[Y], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CEMA, audit-siège [Adresse 1] ; y demeurant [Adresse 2], demeurant [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb489

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

La société ADVG a contesté le prélèvement réalisé au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Par acte d'huissier en date du 13 septembre 2016, la société GENDREAU a fait assigner au fond la société D8 et la SCP BTSG, en la personne de Me [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Condamner la société Axe Environnement à payer à la société [P] Sol la somme de 145.833 Euros à titre de dommages et intérêts, Condamner la société Axe Environnement à payer à la société [P] Sol la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172012

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Société de Développement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La société Polyurbaine est la filiale de la société [E] Multiservices, elle-même filiale de la société société [E] SA.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Le contrat signé a été transmis par la société Spac à la société Sea & marine le 10 mars.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda0a0ca734464ca4fd759d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Un accord dénommé «'convention de rémunération'» a été conclu entre la société [5] et la société [1] le 15 mai 2012, prévoyant la rémunération de la société [5] en contrepartie de sa mission de recherche

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

C/ Société SMA ...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc7fb11885d0a30953d831

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Une lettre de mise en demeure du 28 juillet 2014 a été notifiée à la société Sedad par la société Altarea cogedim assets management entreprise, mandataire de la société Acep invest 2 cdg Neuilly aux fins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Rennes Industrie est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155013

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

privée « Privilège » pour assurer des missions de surveillance de l'espace public : 1) la délibération autorisant la ville à contracter avec cette société de gardiennage ; 2) le contrat passé avec cette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163172

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

cette société et le service vérificateur ; 3) les versos des quitus (certificats 1993 CDI, exemplaire administration) déposés par la société ASC AUTOMOBILES auprès des services des impôts des entreprises

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130788

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 72 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 73 et la société EDF Archipel Guadeloupe ;

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Par contrat du 20 juin 2011, la société Triadis a confié à la société Siemens - assurée par la société HDI Global (venant aux droits de la société HDI Gerling Industries) - la maintenance de son système

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130787

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 75 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 76 et la société EDF Archipel Guadeloupe ;

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162741

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

anonyme SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA RUE TOURNEFORT à interroger le fichier FICOBA afin de rechercher tous les comptes bancaires ouverts au nom de cette société et, d'autre part, désigné la société d'exercice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162678

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de communication d'une copie du courrier de Monsieur X, représentant la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985858101d07528a822c1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[I] et Mme [K] [I], ont consenti à la société Transatlantic, aux droits de laquelle vient la société Cocosun, un bail commercial portant sur un local sis à [Adresse 1].

Source officielle