CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

895 633 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:24-DCC-105

droit de la concurrence

31 mai 2024

31 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sima par la société Sofida

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-184

droit de la concurrence

5 décembre 2011

5 décembre 2011

relative à l'acquisition de la société Sofel par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-211

droit de la concurrence

7 décembre 2018

7 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofidy par la société Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-50

droit de la concurrence

25 mai 2010

25 mai 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofibo par la société Montefiore Investment

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-193

droit de la concurrence

17 décembre 2013

17 décembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cachia SA par la société Sofibrie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-211

droit de la concurrence

22 décembre 2011

22 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fregau, Sofiane et Janelise par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-48

droit de la concurrence

6 avril 2012

6 avril 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-199

droit de la concurrence

30 décembre 2014

30 décembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Citroën Orléans par la société SOFIV

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-212

droit de la concurrence

1 octobre 2024

1 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 59, Calao 119, Calao 167 et Calao 202 par la société Sofiben aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-212

droit de la concurrence

15 décembre 2017

15 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif par Société Financière Dubois André (Sofida) de la société Garage Damide

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-29

droit de la concurrence

20 février 2019

20 février 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés OLRE et Sonimen par le groupe Dzeta

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-29

droit de la concurrence

26 janvier 2026

26 janvier 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodyen par les groupes Carrefour et Chalopin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-93

droit de la concurrence

27 juin 2014

27 juin 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq sociétés du groupe Ernest Turc par la société Jardiplay (groupe Sofia)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-03

droit de la concurrence

11 janvier 2017

11 janvier 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Gauduel Automobiles et BMVDS par le groupe Sofia

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00722

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[B] et la société Risa qu'il résultait de l'extrait Kbis de la Sofiag que suivant mention du 31 janvier 2005, plusieurs sociétés avaient participé à une opération de fusion avec la Sofiag : la Sodega,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-76

droit de la concurrence

7 décembre 1999

7 décembre 1999

relative à des pratiques de la société Sofex sur le marché de l'organisation de salons dans l'Est de la France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-161

droit de la concurrence

1 septembre 2022

1 septembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beaumont Automobiles, Soveda et d’un fonds de commerce de concession automobile par le groupe Sofida

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-112

droit de la concurrence

17 septembre 2010

17 septembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint par Prédica et Altaréa de la société Alta Marigny Carré de Soie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-109

droit de la concurrence

12 juin 2023

12 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sovim, Gueudet VI, Ardennes poids lourds et Location service par le groupe SOFICO

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137231dcd580146774059d1

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofren, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Source officielle

Page 1 sur 44782

Suivant →