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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:24-DCC-105
31 mai 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sima par la société Sofida
ADLC:11-DCC-184
5 décembre 2011
relative à l'acquisition de la société Sofel par la société ITM Entreprises
ADLC:18-DCC-211
7 décembre 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofidy par la société Tikehau Capital
ADLC:10-DCC-50
25 mai 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofibo par la société Montefiore Investment
ADLC:13-DCC-193
17 décembre 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cachia SA par la société Sofibrie
ADLC:11-DCC-211
22 décembre 2011
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fregau, Sofiane et Janelise par la société ITM Alimentaire Sud Est
ADLC:12-DCC-48
6 avril 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises
ADLC:14-DCC-199
30 décembre 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Citroën Orléans par la société SOFIV
ADLC:24-DCC-212
1 octobre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 59, Calao 119, Calao 167 et Calao 202 par la société Sofiben aux côtés de la société ITM Entreprises
ADLC:17-DCC-212
15 décembre 2017
relative à la prise de contrôle exclusif par Société Financière Dubois André (Sofida) de la société Garage Damide
ADLC:19-DCC-29
20 février 2019
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés OLRE et Sonimen par le groupe Dzeta
ADLC:26-DCC-29
26 janvier 2026
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodyen par les groupes Carrefour et Chalopin
ADLC:14-DCC-93
27 juin 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de cinq sociétés du groupe Ernest Turc par la société Jardiplay (groupe Sofia)
ADLC:17-DCC-03
11 janvier 2017
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Gauduel Automobiles et BMVDS par le groupe Sofia
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00722
30 novembre 2022
[B] et la société Risa qu'il résultait de l'extrait Kbis de la Sofiag que suivant mention du 31 janvier 2005, plusieurs sociétés avaient participé à une opération de fusion avec la Sofiag : la Sodega,
ADLC:99-D-76
7 décembre 1999
relative à des pratiques de la société Sofex sur le marché de l'organisation de salons dans l'Est de la France
ADLC:22-DCC-161
1 septembre 2022
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beaumont Automobiles, Soveda et d’un fonds de commerce de concession automobile par le groupe Sofida
ADLC:10-DCC-112
17 septembre 2010
relative à la prise de contrôle conjoint par Prédica et Altaréa de la société Alta Marigny Carré de Soie
ADLC:23-DCC-109
12 juin 2023
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sovim, Gueudet VI, Ardennes poids lourds et Location service par le groupe SOFICO
soc
6137231dcd580146774059d1
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofren, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en
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