CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01287_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Sur la régularité de la procédure d’imposition : Aux termes de l’article L. 55 du livre des procédures fiscales : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 56, lorsque l’administration des impôts

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01835_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente assesseure ; Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02168_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2025. La rapporteure, A.-S.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02635_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2025. La rapporteure, A.-S.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

1991 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03406_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00080_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Soubié

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00131_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Anne-Sylvie Soubié

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00603_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

2024, subsidiairement d’en suspendre l’exécution ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt et sous

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02288_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03205_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03922_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Bonfils, représentant la société CEVEP, et de Me Bennani,

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03671_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / (). / 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01168_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01361_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01361.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01362_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01362.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01363_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de Mme A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01364_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01364.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01365_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01365.

Source officielle

Page 7 sur 519

← Précédent Suivant →