légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Séverine TARTANSON

C, représentés par Me Tartanson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801613 du 25 juin 2020 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au syndicat mixte

JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT : COLLEGE du PAYS DE VALREAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Jean moulin BP 12 84600 VALREAS représenté par Maître Jacques TARTANSON

Ces rapports sans se contredire totalement sont incomplets, qu'il apparte-nait aux conseillers rapporteurs dans leur office de juge de poursuivre leurs cons- tatations compte tenu des informations recueillies

EUGEGU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [B] [G] chez Mme [J] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me

COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (CIF P) Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me TARTANSON - Me ANAV-ARLAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

[T] [R] né le 29 mai 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [F] [J] épouse [R] née le 03 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jacques Tartanson, plaidant

2] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sandrine MOIROUD-BESSE, avocat au barreau d'AVIGNON, Me Jacques TARTANSON

exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques TARTANSON

par Me Henri BERGER, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jacques TARTANSON

Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Sylvie SERGENT à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

CAFPI Grosse délivrée le 09 avril 2024 à : - Me CIER - Me TARTANSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 AVRIL 2024

l'article 700 du CPC ; Ordonne partage par moitié des entiers dépens de la procédure qui comprendront les frais d'expertise, entre les deux parties ; Dont distraction au profit de Me BRUNET et Me TARTANSON

au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Séverine TARTANSON

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 11 avril 2023, la société Citadis, représentée par Me Tartanson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

M J, Mme K P et Mme D H épouse C, représentés par Me Tartanson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité

X... se rendait sur le chantier de la route de Tabanon pour ne plus y revenir après une journée de travail, sans donner d'explication, que c'est à juste titre qu'elle a fait tenir au profit de celui-ci

Par jugement du 25 avril 2019, le tribunal d'instance de Tarason a déclaré M.