[W] [Y] que ses comptes bancaires avaient fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur par l'administration fiscale, pour recouvrement d'une somme de 213,36 euros.

du 06 février 2026 concernant Monsieur [R] [T] ; Vu le certificat médical initial d'admission en soins psychiatriques sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence établi le 06 février 2026 établi

[C]), la société Outsourcin Finance (la société Osif) et la société Afer, un tiers de la somme de 1 525 846,12 euros, soit 508 615,36 euros, rejeté la demande de restitution de documents sous astreinte

Les premières constatations n'ont pas permis d'établir les circonstances de l'accident, ni l'implication d'un véhicule tiers.

La Cour a rendu un arrêt le 1er octobre 2020 statue sur les droits et obligations des parties concernant le bien immobilier litigieux. Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait

Sur les frais de tierce personne à titre temporaire Le tribunal a alloué la somme de 237.900 FCFP au titre des frais de tierce personne à titre temporaire.

Confirmation de la décision du Bâtonnier et rejet partiel de la requête en rectification d'erreurs matérielles, avec condamnation du demandeur aux dépens.

mille neuf cent trois euros et soixante-huit centimes) en capital avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, en réparation des préjudices suivants : - frais divers : 3 600 € - assistance par tierce

- Sur la nullité de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur La compétence de l'auteur de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur, et notamment la délégation de pouvoir, n'étant

La cour d'appel a rendu son arrêt le 12 novembre 2020. Le contenu spécifique de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni qui s'interrompt au début de l'exposé du litige.

l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne à sa demande de communication d'une copie des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Tilleroyes

enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des avis à tiers

Force est de constater que les courriels des 29 et 30 juillet 2013 ne se réfèrent expressément ni à un tiers, ni, a fortiori, à l'obtention de l'engagement d'un tiers.

[A] n'est pas l'acquéreur du véhicule en cause qui avait été acheté par [E] [U] et qu'il est tiers à ce contrat.

[H], qui fixe les limites du litige, lui reproche en substance d'avoir eu un comportement déplacé à l'égard d'une hôtesse d'accueil (Mme [B] [W]) employée par une société tierce, assimilable à du harcèlement

Le dossier a été examiné par la Cour composée de trois magistrats qui ont délibéré conformément à la loi sur la base du rapport d'expertise ordonné en première instance.

C..., admise en soins psychiatriques à la demande d'un tiers le 13 mars 2019, sous la forme d'une hospitalisation complète.

Faute d'accord sur le prix de cession définitif, les parties sont convenues que le prix serait laissé à l'estimation d'un tiers, désigné «'tiers expert'», au visa de l'article 1592 du code civil, cette