Mme B A, née en 1962, a subi, le 16 mars 2015, à l'hôpital Edouard Herriot dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une extraction du cristallin de l'œil droit, remplacé par un implant torique.

Monsieur E... a déclaré aux policiers que la moto de Julien Y... avait le guidon tordu après l'accident et que celui-ci s'était plaint le lendemain après-midi d'avoir mal partout.

cas ou cette procédure de marché public n'aurait pas été mise en œuvre, les justificatifs de cette absence ; 11) les documents demandés aux point 7) à 10) pour le marché concernant l'achat d'une tondeuse

relevé appel de cette décision et soutient essentiellement que: - il est éleveur d'ovins originaire du plateau du Larzac , titulaire du brevet agricole , a exercé comme salarié agricole les fonctions de tondeur

Y..., artisan forgeron, a déposé le 11 décembre 1996 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) un modèle de système de levage ou cric à vis avec manivelle pour tondeuse à gazon autoportée

sein de l'OPAC LOIRE HABITAT, Monsieur Z... a déclaré avoir été victime d'une rupture du tendon bicipital du bras droit le 16 août 2000 à 9 heures alors qu'il forçait pour décrocher le panier d'une tondeuse

Y... fait état d'un stock important de cannes à pêches, d'armes et munitions, d'une tondeuse et d'un rotofil ; Que le constat d'huissier dressé le 29 août 2011 à l'ancien domicile de M.

déclaration d'accident du travail le 28 janvier 2010 ainsi rédigé : «  En sortant de chez le client où il avait nettoyé les vitres, Monsieur X... aurait raté la marche du trottoir et se serait à nouveau tordu

L'employeur a complété le 5 février 2003 une déclaration d'accident du travail ainsi libellée Dans le couloir de la Clinique au 1er, en allant aux toilettes, elle s'est tordue la cheville, puis cognée

matériel, - qu'une description contradictoire, signée et approuvée par le locataire lors de la restitution a montré que le siège était déchiré, les pneus avant usés à 90 %, le support des feux avant tordu

attestation de sa collègue, Mme B, certifiant qu'elle a quitté le bureau le 12 octobre 2017 à 16h55 en marchant normalement et qu'elle l'a appelée quelques minutes après pour l'informer qu'elle s'était tordu

[E] [N], tourneur fraiseur, victime le 28 janvier 2021 d'un accident (plaies complexes à la main gauche par une scie).

de nationalité chinoise précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Joseph Hazan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Anaïs Torres

Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625 - N° du dossier 2166830 Représentant : Me Jacques TORIEL

par la société allemande Kaiser+Kraft Europe GmbH, A, détenue à 100 % par la société allemande Hubert Europa Service GmbH, la SAS Gärner, détenue à 100 % par la société allemande Taakt AG et la SAS Topdek

Jean-Marie X... a été victime de plusieurs accidents et a présenté une importante pathologie du nerf cubital du coude, à savoir : - le 20 mai 1982 un accident domestique dû à une manipulation d'une tondeuse

de ses biens, a disposé de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse à dents électrique, une cafetière à dosette, une couette, un oreiller, un radio-réveil, une tondeuse

Il n'est enfin pas contesté que les douleurs résultant d'un accident de tondeuse sont sans lien avec le service. Dans ces conditions, alors que les affirmations de M.