"MAISON DE VALERIE", la C.P.A.M. de ROANNE et la MUTUELLE USMAR afin d'entendre déclarer la S.A. "MAISON DE VALERIE" responsable du dommage et d'en obtenir réparation. La S.A.

Tranche BGMP : 810,00 € -Année 2005 LOG VAD Tranche BGMP : 2 167,25 € Les taux employeurs sont : 12,50 % ABX LOGISTICS et LOG VAD.

demeurant... 54460 LIVERDUN Madame Valérie A...

Par jugement réputé contradictoire du 20 septembre 2012, le tribunal a : - condamné Mme Valérie X... et M.

MRCP DU VAL [X], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentés par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

[F] [B]' du surplus de ses demandes'; CONDAMNE la SARL du Val d'[Localité 3] à payer à M.'

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis

répertoire général : S 13/03562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11190 APPELANTE Me LELOUP-THOMAS Valérie

, toque : PC 36 SAS SEDAD [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 480 172 022 représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 01/08665 APPELANTE 1° - SARL P5 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau du VAL

, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, en présence d'Amandine GAUCY, assistante de justice, assistée de Valérie

, toque : PC127 INTIMEES SARL LA COMPAGNIE DES CREPES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0164, substitué par Me Valérie

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Valérie

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

courrier expédié le 28 juin et reçu au greffe le 30 juin 2022 ; ENTRE : APPELANTE Madame [F] [N] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS née le 07 Février 1972 à ST-VALLIER