Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des symptômes et la vaccination ne permet pas de conclure que le développement de cette pathologie serait lié à ce vaccin ; en outre, la victime présentait des prédispositions génétiques au développement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes du point 1 de l'instruction n° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique de la vaccination dans les armées : " L'objectif général de la vaccination est de permettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En outre, la requérante verse, pour la première fois en appel, une étude intitulée " Uvéite de VKH et vaccins " faisant état d'un intervalle de 23 jours entre l'administration dudit vaccin et l'apparition
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ea
25 janvier 2012
25 janvier 2012
. *** I - Exposé du litige : Monsieur [B] [H], qui est né le [Date naissance 2] 1971, a été vacciné contre l'hépatite B au moyen du vaccin
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98101
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCI des Varennes n'a pas conclu en réponse.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, né le 3 janvier 1950, a été vacciné au Centre hospitalier de la Polynésie française contre la Covid-19 avec le vaccin Pfizer au bras gauche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Imputant ces différents troubles aux trois doses du vaccin Pentavac injectées à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme D considère que ces symptômes sont en lien avec ses vaccinations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il ressort en particulier des conclusions des conférences de consensus de 2003 et 2004 sur la vaccination contre l'hépatite B que si des cas d'atteintes démyélinisantes lors de vaccination d'adultes ont
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333ccf74a27a178b84328
23 septembre 2011
23 septembre 2011
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant qu'il est constant que Mademoiselle [P] [M] (Mademoiselle [M]) s'est fait vacciner contre l'hépatite B par le vaccin GenHevac B produit par la société PASTEUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
7 mars 2014
Toutefois, le lien temporel entre la vaccination et le début des symptômes de la maladie de M. [N] ne peut être exclue de la réflexion.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
[H], aucun facteur extérieur autre que le vaccin ne peut être retenu, l'existence d'une relation entre la vaccination et la maladie ne peut être affirmée de manière certaine ; Considérant, au vu de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle impute à cette vaccination la survenance d’une sclérose en plaques.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
demeurant : 6 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL NEP SECURITE représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître Sophie Z..., avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
Michel X... dans les suites de sa vaccination contre l'hépatite B par le vaccin Engérix B dans une première série de trois injections des 18 mai, 18 juin et 23 juillet 1993, avec injection de rappel le
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda3319d7f50579094ca4b2
13 septembre 2019
13 septembre 2019
- Sur le lien de causalité entre la vaccination et la maladie de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., née le 6 août 2006, a été vaccinée alors qu’elle était âgée de 3 ans, les 2 décembre 2009 et 11 janvier 2010, contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza dans le cadre de la campagne de vaccination
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02781_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Si le comité consultatif pour la sécurité des vaccins de l'Organisation mondiale de la Santé a, en 1999, conclu à un lien de causalité probable entre l'hydroxyde d'aluminium des vaccins et la lésion histologique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Si le comité consultatif pour la sécurité des vaccins de l'Organisation mondiale de la Santé a, en 1999, conclu à un lien de causalité probable entre l'hydroxyde d'aluminium des vaccins et la lésion histologique
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
: Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Stéphanie E... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de
Source officiellePage 7 sur 1645