l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement Monsieur [M] [Z] déclare je ne comprends pas pourquoi j'ai à chaque fois une OQTF je veux

Je veux quitter ce pays. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Monsieur décalre être de nationalité algérienne sans être reconnu par les autorités algériennes.

Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants : 1) l'attente des justiciables ; 2) le bilan du transfert de charge de missions d’extractions judiciaires du ministère de l’Intérieur vers

communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) le règlement du centre communal d'action sociale (CCAS) mentionnant ses objectifs ; 2) les délibérations régissant l'offre de transport vers

soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers

l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers

), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le PREFET DU NORD 12 avril 2026 notifié le même jour à 21h20, pour l'exécution d'un éloignement vers

ordonné par M. le préfet du Nord le 22 avril 2026 notifié à 19h30 notifié pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une réadmission sollicitée dans le cadre du règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013, vers

prolongation Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies : l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers

Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [A] [W] [G] [U], au motif qu'à la date de la décision, la prolongation demandée par l'administration aux fins de réacheminer l'intéressée vers

de la motivation de l'arrêté de placement en rétention, qui n'a pas pris en compte le fait que son client a toute sa vie en Italie, que l'administration aurait du prendre une décision de réadmission vers

Monsieur [F] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux être assigné à résidence et ensuite quitter le territoire.

J'ai 30 ans, je veux poursuivre à domicile. J'ai un logement où je peux continuer des soins. Avant oui j'avais des soins. J'avais une première hospitalisation à 29 ans.

Notre père nous reproche de ne pas aller vers ces enfants mais c'est dur d'aller vers des personnes qui sont comme ça.

Alphonse demeurant : Vers Cruisseau 01360 BELIGNEUX Avocat : Maître BAZY (TOQUE 55) APPELANT ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE MADAME Y... Georgette Ep.

Elle confirmait que la fillette qu'elle avait trouvé un soir vers 22H en larmes dans son lit, lui avait répondu à sa question de savoir pourquoi elle pleurait : Je veux mourir .

Elle confirmait que la fillette qu'elle avait trouvé un soir vers 22H en larmes dans son lit, lui avait répondu à sa question de savoir pourquoi elle pleurait : « Je veux mourir ».