préconisés par l'expert judiciaire à ses frais exclusifs, à l'intérieur de sa parcelle, en respectant les limites de propriété avec la parcelle [S], ledit mur ne devant plus empiéter chez madame [S], et en veillant

secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura 2000 » ; 2) le courrier venant

chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/08740 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3Q2 AFFAIRE : [Z] [X] et autres C/ Société BNP PARIBAS (SUISSE) SA venant

par la SARL AEROPISTE d'un jugement rendu le 3 août 2017 par le tribunal de grande instance de Bobigny lequel, saisi par le comité d'entreprise de l'unité économique et sociale AEROPISTE INTERPISTE, venant

APPELANTE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (CIF MED), laquelle venait elle-même aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE

lequel la préfète de la Charente a délivré à la société IEL Exploitation 72 une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Vervant

la société [2] venant aux droits de la société [1]". 18.

Régulièrement dispensée de comparaître sur le fondement de l'article 946 alinéa 2, du code de procédure civile, la société [2], venant aux droits de la société [6], venant elle-même aux droits de la SARL

APPELANTE : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON venant aux droits et obligations de L'ETATpris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

X... a saisi, le 21 septembre 2011, le tribunal du contentieux de l'incapacité, qui a retenu un taux d'IPP de 8% concernant le versant somatique.

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE, INTIMEE Société UHR LIMITED Société de Droit Anglais, venant

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Clémence COMPOINT, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SASU STANLEY SECURITY FRANCE (venant aux droits de GENERALE DE PROTECTION), SASU au capital

CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Amandine PHILIP, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : LE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant

CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/02423 N° Portalis DBV3-V-B7C-SM77 AFFAIRE : [S] [W] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES venant

répertoire général : 16/16506 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de LYON- RG n° 2015J00075 APPELANTE SA DEXXON GROUPE, venant

DÉFÉRÉ : SAS SADAL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN DÉFENDERESSE SUR LE DÉFÉRÉ : SCA CAPDIS venant

EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant - recouvreur du FONDS COMUN DE TITRISATION FEDINVEST III, représenté par la SAS FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE [Adresse

mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : [1] SAS VENANT

RENNES N° 23/90 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD

La société Sedad qui succombe en ses demandes est condamnée aux dépens d'appel avec distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile et à verser à la société H... venant aux droits