AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fd97dd16e73e46c55631110
23 janvier 2020
23 janvier 2020
les termes de l'acte, - dire et juger que la BNP Paribas a valablement régularisé une nouvelle sûreté sur le bien immobilier sis à [Adresse 1], Y ajoutant : - condamner M. et Mme [K] à verser
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Marbrerie Verier Mongin
20/05/2025
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Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée VERIER
13/10/2024
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Marbrerie Verier Mongin, MVM
19/04/2024
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Marbrerie Verier Mongin, MVM
24/02/2023
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Marbrerie Verier Mongin, VERIER, Bruno, MVM
Cession sous acte authentique en date du 30/06/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 743 Haute Rue 62136 Lestrem
10/08/2021
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3e chambre
5fd99f1d8e4baa91d488d892
19 décembre 2019
19 décembre 2019
: Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCÉDURE Le 5 février 2006, M [C] [I] a souscrit, auprès de la société AG2R Réunica Prévoyance, un contrat d'assurance prévoyance garantissant le versement
Source officielle