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Elle omet, ce faisant, l'accord d'annualisation pourtant en place au sein de la SMP depuis plusieurs mois, soit août 2004, et duquel il résulte clairement que si des heures supplémentaires sont effectuées

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Cour d'Appel

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Appel

27 novembre 2012

X... omet de parler du rôle qu'il a joué dans la baisse du chiffre d'affaires, 2. Sur le licenciement - les divers comportements de M.

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CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

12 janvier 2023

barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL, Président Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

16 octobre 2013

de Me Sophie WATREMEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : E0627) SA LYONNAISE DES EAUX - SERVICE SINISTRES, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent

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5ème chambre sociale PH

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Appel

15 octobre 2024

Ils viennent illustrer un manquement de votre part en termes d'organisation et de gestion des priorités.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04471_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il omet de viser le code de la voirie routière ; - le tribunal a omis de se prononcer sur la fin de non-recevoir qu'elle a opposée

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Chambre 1-2

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Appel

27 octobre 2022

Les intimés exposent que : - la SAS Odalys Résidences a dénoncé et sollicité la résiliation des baux, bien avant la crise sanitaire et qui viennent à échéance le 30 septembre 2020 pour la SCI Correns

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Chambre 1-5

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Appel

3 juillet 2025

[G] [H] omet de préciser qu'il est parti s'installer en Bretagne bien avant que M. [U] n'achète la maison. De plus, il sera noté qu'un dénommé M.

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

15 décembre 2010

[W] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,

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Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

[G] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,

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Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

[U] omet de déduire les temps de déplacements en début et en fin de mission, les temps de pause et les périodes pendant lesquelles il pouvait vaquer librement à ses occupations, fût-il en déplacement,

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3ème chambre A

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Appel

23 janvier 2025

MARGUERON au capital social de 1.300.000 ', immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le n°487 449 167 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIAc/Madame J

5fdc54e48f94a978da9fe7e2

Appel

3 décembre 2018

représentée par Maître Florence B..., avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Maître Vincent C... avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame J...

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Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1d796eb4b7485628d9

Appel

14 octobre 2025

provision complémentaire, dans les conditions de l'article 280 du code de procédure civile, et, s'il y a lieu, accordera une prorogation du délai pour le dépôt du rapport ; - dit que, si les parties ne viennent

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Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

Il appartient à l'employeur de fournir les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction et au salarié de produire également les éléments qui viennent à l'appui de ses allégations.

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Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

Il appartient à l'employeur de fournir les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction et au salarié de produire également les éléments qui viennent à l'appui de ses allégations.

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Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

Enfin, les éléments qui ont pu apparaître, par suite du licenciement de Mme X..., viennent encore confirmer le bien-fondé de cette mesure.

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Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b580

Appel

24 janvier 2023

et soutient que la baisse de la marge brute réalisée par le service EPI de la salariée trouve son origine dans l'absence de Mme [V] durant ces trois mois, qui a été dispensée d'exécuter son préavis, omet

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Chambre Commerciale

66863d1bb1dbbe3bae600470

Appel

3 juillet 2024

Le tribunal a jugé que la société HR VML n'était tenue de se substituer à la société MRP qu'à la seule condition qu'un ou des créanciers de la société MRP viennent à faire opposition au rachat.

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Chambre 3 A

6789f8a6482fcecad732ff17

Appel

13 janvier 2025

455 du code de procédure civile ; Vu les pièces régulièrement communiquées ; Sur la demande en nullité pour dol Aux termes de l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient

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